Conformément aux principes généraux de prévention, l’employeur doit rechercher le niveau et la durée d’exposition des travailleurs les plus bas techniquement possible.
Pour cela, il met en œuvre des techniques et des modes opératoires de réduction de l'empoussièrement (robotisation, imprégnation à cœur des matériaux, démontage des éléments par déconstruction, etc.) ou des confinements (ou de mesures compensatoires pour les chantiers réalisés en extérieur) afin de limiter la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations.
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Dossier thématique sur l'amiante – site de l’INRS
Cas concrets et retours d’expérience
Dossiers de la revue Travail & Sécurité de l'INRS
- Les processus validés en conditions réelles (septembre 2015)
- Se former à des pratiques éprouvées (mars 2015)
- Faire efficace en toute simplicité (janvier 2015)
- Une étude confirme la réalité de l'exposition (octobre 2013)
- Quand l’amiante sert de fusible (mai 2013)
- Quand le décapage tourne au casse-tête (mars 2013)
- Innovation vers un nouveau procédé de retrait (juin 2012)
- Se former avant de toucher (mai 2012)
- Décaper sans forcer et en sécurité (novembre 2018)
Travaux de terrassement et tunnel
Évaluation des niveaux d’empoussièrement – Contrôle de la VLEP
Depuis le 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) est abaissée à une concentration moyenne ne devant pas dépasser 10 fibres par litre d’air sur huit heures de travail.
L’abaissement de la VLEP nécessite une réévaluation des niveaux de prévention à mettre en œuvre sur les chantiers : moyens de protection collective et équipements de protection individuelle. Le contrôle du respect de la VLEP est également renforcé.
Pour réaliser ces mesures d’empoussièrement, l’employeur fait appel à un organisme accrédité par le Cofrac et indépendant de l’entreprise qu’il contrôle.
Le mesurage du niveau d’empoussièrement des processus comprend successivement :
- l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage préalablement au démarrage des travaux ;
- la réalisation de prélèvements atmosphériques ;
- l’analyse des échantillons prélevés, réalisée en microscopie électronique à transmission analytique (META) ;
- la rédaction d’un rapport écrit comportant les résultats du mesurage.
Liste des organismes accrédités pour le mesurage des empoussièrement
Gestion des déchets
L’élimination des déchets amiantés, qualifiés de dangereux, ne peut se faire dans un circuit classique de gestion des déchets. Ces déchets sont soumis à un certain nombre de règles visant à la protection de l’environnement, tout au long de leur filière d’élimination (conditionnement, transport, élimination ou stockage) et sont classés en deux catégories.
Les déchets d’amiante lié
Les déchets d’amiante lié sont des déchets pour lesquels l’amiante fait corps avec des matériaux inertes ayant conservés leur intégrité (et qui ne risquent pas en l’état d’émettre des fibres dans l’air) et des déchets de terres amiantifères.
Il s’agit de déchets dangereux au sens de la réglementation, même s’ils ne présentent que des risques faibles pour la santé humaine dans la mesure où leur intégrité est préservée.
Les prescriptions relatives au transport, au conditionnement, à la manutention et à l’élimination des déchets amiantés issus d’amiante liée sont définies par l’annexe de la circulaire du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes.
Les déchets d’amiante libre
Les déchets d’amiante libre regroupent tous les déchets n’entrant pas dans la catégorie précédente. Leur élimination est plus complexe en raison de leur grande hétérogénéité.
Exemples : flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, bourres d’amiante en vrac, tresses, enduits, mortiers et plâtres et les résidus de peinture, déchets d’amiante lié non préservés dans leur intégrité, etc.
On les classe en trois catégories :
- les déchets de matériaux amiantés, isolés ou mélangés avec d’autres déchets ou matériaux qui peuvent facilement émettre des fibres sous l’effet de chocs ou de vibrations ;
- les déchets issus de pièces d’équipements usagés (sacs d’aspirateurs outils et accessoires non décontaminables, filtres d’aspirateurs ou d’extracteurs usagés, films plastiques, EPI, chiffons…) ;
- les résidus de traitement des eaux de décontamination, les poussières aspirées sur le chantier, les boues : tous les débris et poussières provenant du chantier.
L’élimination des déchets amiantés doit être précédée d’un conditionnement dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par la réglementation. Cette opération est réalisée sur le lieu de production des déchets et avant leur transport.
Ces déchets doivent impérativement être conditionnés en enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité voire stockés en palette ou en conteneur.
Le producteur des déchets est tenu d’établir un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA).
Si le volume à éliminer est important, il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée pour l’élimination des déchets amiantés et disposant des autorisations et formations adéquates. Le transport s'effectue de façon à limiter les envols de fibres.
La méthode d’élimination des déchets amiantés sera fonction de sa nature mais aussi de celle du support auquel il est lié et de son intégrité. L’élimination se fera soit par inertage ou par enfouissement dans un centre de stockage adapté.
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Information des travailleurs
L’employeur rédige une notice de poste qui est transmise pour avis au médecin du travail et au CSE.
La notice de poste est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle également les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle. Elle est actualisée autant que nécessaire.
L’INRS propose un outil ED6027.
Modalités d’organisation du travail
L’employeur définit les modalités d’organisation du travail après consultation du médecin du travail et du CSE.
Il définit notamment la durée de chaque vacation (2h30 max), la durée de l’ensemble des vacations quotidiennes (6h max), le nombre de vacation quotidienne (3 max), les temps d’habillage, de décontamination, de déshabillage et de pause, en tenant compte des conditions de travail, notamment des contraintes thermiques, hygrométriques, posturales et d’efforts.
Suivi de l’exposition des travailleurs
La fiche d’exposition établie par l’employeur indique les informations relatives à l’exposition des travailleurs : nature du travail réalisé, nature des matériaux contenant de l’amiante, taux d’empoussièrement, résultats des contrôles d’empoussièrement, protections collectives et individuelles mises en place, durée et importance des expositions accidentelles.
Protection de l’environnement du chantier
Le dépassement du seuil de 5 fibres par litre (fixé par le code de la Santé Publique) dans les bâtiments, les équipements, les installations ou les structures dans lesquels ou dans l'environnement desquels l'opération est réalisée entraîne sans délai l'arrêt des opérations et la mise en place des mesures correctrices et préventives permettant le respect de ce seuil. Information sans délai du donneur d'ordre et du préfet.
Aller + loin
Dossier thématique sur l'amiante - www.travail-emploi.gouv.fr
Dossier thématique sur l'amiante – INRS
Site de l'OPPBTP
Dossier thématique sur l'amiante – Anses
Questions / réponses DGT de mars 2013 - www.travail-emploi.gouv.fr
Document Questions / réponses spécifiques sur la métrologie de la DGT du 17 juin 2024 (pdf ; 2 Mo)
Mesures environnementales de fin de chantier SS3 sous confinement (pdf ; 391 Ko)
La réglementation et les normes prévoient plusieurs mesurages et examens visuels à réaliser à la fin d’un chantier de désamiantage sous confinement pour s’assurer de l’absence de risque résiduel d’exposition à l’amiante. Ces opérations doivent se dérouler selon une chronologie précise en relation avec les différentes étapes de retrait du confinement et de restitution des locaux.
Le document est présenté sous forme de frise chronologique, on y retrouve : ces différents mesurages et examens visuels, leur objectif et les responsables de leur mise en œuvre.
