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Éditeur

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

63036 Clermont-Ferrand Cedex 9

Représentant légal : Jean-Christophe Crulli, Directeur

Hébergeur

Caisse nationale d'assurance vieillesse

15 avenue Louis Jouhanneau

37100 Tours

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Liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques modifie le fonctionnement et l’organisation de la Cada (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
Il prévoit également la désignation d’un responsable de l’accès aux documents administratifs dans diverses structures dont notamment les organismes de Sécurité sociale.

En application de ce texte, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour la Carsat Auvergne est :
Marion Baris-Guiot
Responsable Service juridique
Tél. : 04 73 42 82 95 - lui écrire

En cette qualité, elle est chargée de :

  • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ;
  • assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ;
  • d'établir éventuellement un bilan annuel des demandes d'accès à l'intention de l'autorité qui l'a désignée avec copie à la Cada.

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