Mentions légales et CGU

Le site carsat-auvergne.fr est édité par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Auvergne.

Éditeur

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

63036 Clermont-Ferrand Cedex 9

Représentant légal : Jean-Christophe Crulli, Directeur

Hébergeur

Caisse nationale d'assurance vieillesse

15 avenue Louis Jouhanneau

37100 Tours

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de la Carsat Auvergne doit préalablement en informer le webmestre du site. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la Carsat Auvergne se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La Carsat Auvergne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations...) des sites vers lesquels son site renvoie. Elle dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Carsat Auvergne cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu de ce site sont la propriété de la Carsat Auvergne.

En l’absence de conventions écrites spécifiques, passées entre la Carsat Auvergne et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, logo, bases de données...). En application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Carsat Auvergne, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Les seules dérogations autorisées sont prévues à l’article L.122-5 du code la propriété intellectuelle.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment à celles édictées par l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle qui réprime le délit de contrefaçon. La Carsat Auvergne est titulaire des droits sur les bases de données qu’elle met à la disposition du public sur son site Internet. Conformément à l’article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.

L’appréciation du caractère non substantiel de l’extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celles ne devant pas excéder manifestement les conditions d’utilisation normale. Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ces sites est bien entendu totalement prohibée et passible des sanctions prévues par l’article L343-1 du code de la propriété intellectuelle.

Enfin, toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ces sites est interdite sans l’autorisation de la Carsat Auvergne, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-1 du code précité).

En vertu des dispositions qui précèdent, la Carsat Auvergne interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

Si de telles atteintes étaient portées au présent site, la Carsat Auvergne se verrait dans l’obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.

Informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et générale. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision. La Carsat Auvergne ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans son site.

Pour toute anomalie technique constatée sur le site www.carsat-auvergne.fr, veuillez contacter le webmestre.

Liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques modifie le fonctionnement et l’organisation de la Cada (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
Il prévoit également la désignation d’un responsable de l’accès aux documents administratifs dans diverses structures dont notamment les organismes de Sécurité sociale.

En application de ce texte, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour la Carsat Auvergne est :
Corinne Léonard
Responsable Service juridique
Tél. : 04 73 42 85 48 - lui écrire

En cette qualité, elle est chargée de :

  • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ;
  • assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ;
  • d'établir éventuellement un bilan annuel des demandes d'accès à l'intention de l'autorité qui l'a désignée avec copie à la Cada.

Traitement des cookies

La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs. 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont l’équivalent de petits fichiers texte déposés et stockés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Le navigateur web de l’utilisateur les conserve pendant une certaine durée, et les renvoie au serveur web à chaque nouvelle navigation.
Les cookies contiennent plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation. 

Quels sont les cookies utilisés sur www.carsat-auvergne.fr ?

La Carsat Auvergne s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles dans le respect de la vie privée.
Lorsque l’utilisateur navigue sur www.carsat-auvergne.fr, la Carsat Auvergne peut être amenée à déposer différents types de cookies sur son terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

La page "Gestion des cookies" permet de les accepter, ou de les refuser, de manière globale ou au cas par cas.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s’agit des cookies indispensables au bon fonctionnement du site. Ceux-ci permettent de garantir des fonctionnalités importantes comme :

  • l’adaptation de la présentation de www.carsat-auvergne.fr (taille de police, adaptation à la dyslexie, contraste, etc.) ;
  • la personnalisation de l’expérience de navigation (gestion des cookies, affichage de pop-in informationnelles, etc.).

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Type de cookie Finalité Durée de conservation
tarteaucitron Sauvegarder les choix de l’utilisateur en matière de consentement des cookies 13 mois
Affichage des pop-in

Comptabiliser le nombre d’affichages de la pop-in d’informations contextuelles sur la page d’accueil à destination de internautes
Stocker la date d’affichage des pop-in

Gérer l’affichage des pop-in (toujours ou déjà affiché)

1 an
Accessibilité Régler le contraste, la dyslexie, la taille de la police 1 an

Cookies de mesure d’audience

Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances de www.carsat-auvergne.fr, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation). Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Ces cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites.

Cookies de mesure d’audience

Type de cookie Finalité Durée de conservation
Données liées à la navigation  Mesures de fréquentation 13 mois maximum

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Ces cookies permettent aux utilisateurs d’utiliser des services n’appartenant pas à l’Assurance retraite.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Type de cookie Finalité Durée de conservation
YouTube Cookies déposés par YouTube lors du visionnage d’une vidéo Durée de la session

Comment gérer le dépôt des cookies ?

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Il est possible de désactiver ces cookies sur le terminal en paramétrant le navigateur internet. Attention, ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour plus d’informations : cnil.fr.

Cookies nécessitant le recueil du consentement 

Il s’agit des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.
Lorsque l’internaute navigue sur www.carsat-auvergne.fr, l’apparition du bandeau "cookies" lui permet d’accepter ou de refuser ces cookies sur ce site internet. Ce bandeau s’affichera tant qu’il n’aura pas effectuer de choix.
En cliquant sur "Tout accepter", le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites.
L’internaute peut modifier ses choix à tout moment en cliquant sur "Gestion des cookies".

Quelle est la durée de conservation du consentement ?

En cliquant sur "Tout accepter", le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites, le consentement demeurera valable pour 13 mois.
Passé ce délai, le bandeau s’affichera à nouveau.

Contact Webmestre

Pour toute anomalie technique constatée sur le site carsat-auvergne.fr, contacter le webmestre

Aucune demande de renseignements généraux (retraite ou autres) ou sur l'avancement d'un dossier personnel déposé ou en cours de traitement ne sera prise en compte par le Webmestre.
Pour toute demande relative à votre dossier, rendez vous sur la page Futurs retraités : nous contacter ou Retraités : nous contacter

Futur retraité ou retraité, si vous rencontrez un problème dans la création ou l'utilisation de votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, appelez l'assistance technique nationale :

  • 0 971 10 20 10 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8 h à 17 h ;
  • 00 33 971 10 20 10, depuis l'Outre-mer ou l'étranger.

Attention, ce numéro est réservé à l'assistance informatique, aucune réponse relative à la retraite ne peut être apportée.