Décès de mon conjoint

En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite de réversion ou d’une allocation de veuvage. L’attribution n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande.

Je signale le décès de mon conjoint

La Carsat vous accompagne et vous informe pendant cette période difficile.

Votre conjoint était retraité du régime général ? Vous devez :

Sachez que la retraite du mois du décès est payée en totalité et les mensualités sont suspendues.

Important

La retraite du mois du décès est payée en totalité et les mensualités suivantes sont suspendues. Si des sommes vous sont versées à tort, vous devrez les rembourser à la Carsat.

Les prestations accordées à tout âge sous certaines conditions

Des prestations peuvent vous être accordées sous certaines conditions.

Quel que soit votre âge, vous pouvez peut être obtenir :

L'allocation de veuvage

L’allocation veuvage est une allocation temporaire d’un montant unique. Elle n’est pas attribuée automatiquement. Vous avez 2 ans à partir du mois du décès pour faire votre demande.

Vous pouvez télécharger le formulaire Demande d’allocation de veuvage (PDF - 597 Ko) ou le demander en nous contactant au 3960 (service gratuit + prix appel) ou au 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.

Vous devez transmettre votre demande par courrier à l’adresse suivante :

Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Centre national de traitement de l’allocation veuvage
21 044 Dijon CEDEX

Vous pouvez également transmettre votre demande en ligne via votre espace personnel et le service « Transmettre mon formulaire ». En savoir plus sur le service « Transmettre mon formulaire ».

Vous avez au moins 55 ans, vous pouvez peut-être avoir droit à :

À noter

Si votre conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009 (ou disparu avant le 1er janvier 2008), l’âge minimum pour obtenir une retraite de réversion est de 51 ans.

La retraite de réversion

Au décès de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. Elle représente une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir.

La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande. Vous pouvez télécharger le formulaire Demande de retraite de réversion ou nous le demander en nous contactant au 3960 (service gratuit + prix appel) ou au 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box. Attention : cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.

Votre interlocuteur dépend de la situation de votre conjoint décédé :

  • s’il était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite.
  • s’il n’était pas encore retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale dont dépend votre résidence.

Important

Si votre dossier est complet dès le dépôt de votre demande et si vous remplissez les conditions permettant d’obtenir une retraite de réversion, vous bénéficierez d’une garantie de versement de votre retraite. À ce titre, nous nous engageons à ce que votre premier paiement intervienne dans un délai de 4 mois maximum à compter de la date de réception de votre dossier.

Si votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale, une seule demande est nécessaire. Remettez-la à la caisse de retraite de votre choix, de préférence celle dont relève la dernière activité de votre conjoint décédé (agricole, artisanale, etc.). Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.

Proches : signaler le décès d'un retraité

En cas de décès d'un retraité du régime général, vous devez au plus vite nous en informer par courrier en envoyant l'acte de décès et indiquer le numéro de sécurité sociale du défunt :

Carsat Auvergne - 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9

Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.

Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent êtres versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoint survivant non divorcé) sur production de justificatifs.

Pensez également à prévenir les autres caisses de retraite.


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