Décès de votre conjoint

En cas de décès d'un proche à la retraite, nous vous accompagnons dans les démarches à accomplir.

Signaler le décès d'un retraité

En cas de décès d'un retraité du régime général, vous devez au plus vite nous en informer par courrier en envoyant l'acte de décès et indiquer le numéro de Sécurité sociale du défunt :

Carsat Auvergne - 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9

Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.

Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent êtres versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoint survivant non divorcé) sur production de justificatifs.

Pensez également à prévenir les autres caisses de retraite.

Autres démarches à effectuer

La retraite de réversion

Au décès de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. Elle représente une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir.

La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande. Vous pouvez télécharger le formulaire Demande de retraite de réversion ou nous le demander en nous contactant au 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou au 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box. Attention : cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.

Votre interlocuteur dépend de la situation de votre conjoint décédé :

  • s’il était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite.
  • s’il n’était pas encore retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale dont dépend votre résidence.

Votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale ? Une seule demande est nécessaire. Remettez-la à la caisse de retraite de votre choix, de préférence celle dont relève la dernière activité de votre conjoint décédé (agricole, artisanale…). Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.

Si vous résidez à l'étranger

Votre pays de résidence a signé un accord de sécurité sociale avec la France. Contactez la caisse locale de sécurité sociale de votre pays de résidence. Elle vous fournira un formulaire à compléter et à signer, que vous devrez ensuite lui retourner. Elle se chargera de nous le transmettre.

Votre pays de résidence n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France. Si votre conjoint était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite. Sinon, transmettez-la à la caisse régionale dont dépendait sa dernière activité.

Quand débute votre retraite de réversion ?

C’est à vous de choisir la date de début de votre retraite de réversion. Elle doit toujours être fixée le premier jour du mois et elle ne peut pas se situer avant vos 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009 ou si l’assuré a disparu avant 2008).

Si vous demandez votre retraite de réversion dans les 12 mois après le décès, vous pouvez fixer la date de début au premier jour du mois qui a suivi le décès. Passé ce délai, vous pouvez indiquer, au plus tôt, le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande.

À noter

Conditions à remplir

  • Conjoint : vous devez avoir été marié avec la personne décédée (ou disparue depuis plus d'un an). Votre conjoint ou ex-conjoint doit avoir cotisé au régime général. Le concubinage et le Pacs ne permettent pas d’obtenir une retraite de réversion.
  • Âge : vous devez être âgé d’au moins 55 ans pour obtenir une retraite de réversion. L’âge est abaissé à 51 ans si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant 2009 (ou disparu avant 2008).
  • Ressources : toutes vos ressources, personnelles ou celles de votre nouveau ménage (en cas de remariage, Pacs, vie maritale…) sont prises en compte, sauf certaines exceptions. Elles ne doivent pas dépasser les plafonds prévus.

Attention : une fois attribuée, votre retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de vos ressources, notamment lors de l’attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaire).

Signalez-nous rapidement tout changement de ressources ou de situation familiale.

Vous pouvez également bénéficier, quelles que soient vos ressources, d'une partie de la retraite complémentaire de votre conjoint ou ex-conjoint. Vous pouvez la percevoir à partir de 55 ans ou 60 ans selon votre situation. Dans certains cas (enfants à charge ou invalidité), il n'existe pas de condition d'âge.

Important

Si votre dossier est complet dès le dépôt de votre demande et si vous remplissez les conditions permettant d’obtenir une retraite de réversion, vous bénéficierez d’une garantie de versement de votre retraite. À ce titre, nous nous engageons à ce que votre premier paiement intervienne dans un délai de 4 mois maximum à compter de la date de réception de votre dossier.

Si votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale, une seule demande est nécessaire. Remettez-la à la caisse de retraite de votre choix, de préférence celle dont relève la dernière activité de votre conjoint décédé (agricole, artisanale, etc.). Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.

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