Déclarer un changement de situation

Plusieurs évènements peuvent modifier vos droits ou le montant de votre prestation :

• un changement d’adresse ;  
• un changement de RIB ;  
• un mariage ;
• un pacs ;  
• une installation en couple ;  
• un divorce ou une séparation ;  
• le décès de votre époux, partenaire de pacs ou concubin ;
• tout changement de ressources dans le foyer ;  
• l’attribution de nouveau droits par d’autres organismes de retraite ;  
• un changement de résidence notamment si vous résidez hors du territoire français plus de 3 mois (90 jours) dans l’année ;
• une reprise d’activité professionnelle.

Pour nous signaler un changement, rendez-vous sur votre espace personnel et contactez-nous via la messagerie ou envoyez un courrier postal à l’adresse de votre caisse régionale. Vous devez nous transmettre un justificatif qui atteste de votre nouvelle situation (exemple : acte de mariage, de décès, une attestation de pacs, un contrat de travail, etc.).

Le montant de votre allocation sera recalculé en fonction des informations transmises. A noter : si le montant de votre allocation diminue, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous en informer.

Pour en savoir plus sur la déclaration de vos changements de situation, rendez-vous sur lassuranceretraite.fr.

Si vous constatez une erreur dans votre dossier ou dans une déclaration, vous pouvez la signaler. Votre situation sera réexaminée et ajustée.

Ce droit s’applique notamment lorsque :

• l’erreur est involontaire ;
• vous la corrigez spontanément ou dès qu’elle vous est signalée.

Une démarche basée sur la confiance

L’objectif est de vous accompagner dans vos démarches administratives, tout en garantissant l’équité entre les assurés.

Le droit à l’erreur ne s’applique pas en cas de fraude.
La fraude correspond à une volonté délibérée de dissimuler ou de falsifier des informations pour obtenir des droits indus.

Dans ces situations, des contrôles peuvent être réalisés et des sanctions appliquées.

Certaines erreurs reviennent régulièrement dans les démarches des assurés. Il peut s’agir par exemple :

• d’oublis de déclaration ;
• d’informations incomplètes ;
• d’erreurs dans les documents transmis.

Pour connaître les erreurs les plus courantes et les bonnes pratiques pour les éviter, consultez le site de l'Assurance retraite "Erreurs courantes : les bons réflexes pour les éviter !".