Déclarer un changement de situation
Parce que votre situation évolue au fil du temps, il est essentiel de la déclarer régulièrement pour garantir le bon calcul de vos droits à la retraite. En cas d’erreur, vous disposez d’un droit à l’erreur qui vous permet de corriger votre situation en toute transparence.
Déclarer tout changement de situation
Certaines prestations sont soumises à conditions : de ressources, de résidence ou de situation familiale. Si votre situation change par rapport à celle que vous aviez déclarée au moment de votre demande de prestation, il est essentiel de le signaler à votre caisse de retraite afin de bénéficier d’un montant adapté à votre nouvelle situation.
Plusieurs évènements peuvent modifier vos droits ou le montant de votre prestation :
- un changement d’adresse ;
- un changement de RIB ;
- un mariage ;
- un pacs ;
- une installation en couple ;
- un divorce ou une séparation ;
- le décès de votre époux, partenaire de pacs ou concubin ;
- tout changement de ressources dans le foyer ;
- l’attribution de nouveau droits par d’autres organismes de retraite ;
- un changement de résidence notamment si vous résidez hors du territoire français plus de 3 mois (90 jours) dans l’année ;
- une reprise d’activité professionnelle.
Pour nous signaler un changement, rendez-vous sur votre espace personnel et contactez-nous via la messagerie ou envoyez un courrier postal à l’adresse de votre caisse régionale. Vous devez nous transmettre un justificatif qui atteste de votre nouvelle situation (exemple : acte de mariage, de décès, une attestation de pacs, un contrat de travail, etc.).
Le montant de votre allocation sera recalculé en fonction des informations transmises. A noter : si le montant de votre allocation diminue, vous risquez de devoir nous rembourser. Ne tardez donc pas à nous en informer.
Vidéo Je déclare un changement de situation
[Titre] « Je déclare un changement de situation »
[Musique.]
[Le logo de l’Assurance retraite s’affiche.]
[La phrase « Vous percevez une retraite de réversion ou l’ASPA ? » s’affiche.]
[Voix masculine] : « Vous percevez une retraite de réversion ou vous êtes titulaire d'une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Ces prestations sont soumises à des conditions : résidence, ressources et situation familiale. »
[Illustration. Une silhouette d’homme apparaît et se trouve face aux mots « Résidence », « Ressources » et « Situation familiale », qui s’affichent sous le mot « Conditions » et à côté de trois icônes représentant une maison, des pièces de monnaie et une silhouette d’adulte à côté d’une silhouette d’enfant.]
« Et lorsque votre situation change par rapport à ce que vous aviez indiqué lors de votre demande, il est essentiel de le signaler auprès de votre caisse de retraite. »
[Les trois icônes s’intègrent à un écran d’ordinateur devant lequel se trouve une silhouette de femme. Un cadre dans lequel on peut lire « Mon espace personnel - lassuranceretraite.fr » apparaît sur l’écran, puis la silhouette clique dessus.]
« Vos droits sont calculés à partir des informations que vous déclarez. Tout changement peut modifier le montant versé. »
[Sur le bout d’un doigt, une silhouette fait tenir en équilibre une balance constituée d’un axe et de deux bols situés à chaque extrémité. Dans celui de droite se trouvent des icônes avec le symbole « € » ; dans celui de gauche tombent les icônes qui se trouvaient sur l’écran d’ordinateur. La balance penche vers la gauche. Deux formes géométriques de plus grande taille tombent dans le bol de droite et font pencher la balance de son côté.]
« L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est soumise à une condition de résidence. »
[L’icône représentant une maison apparaît. Le mot « Résidence » s’affiche. Une silhouette d’homme qui tire une valise à roulettes apparaît. »
« Vous devez résider au moins neuf mois par an, soit 270 jours minimum, sur le territoire français. »
[Le territoire français, représenté par une multitude de points, apparaît, ainsi qu’un drapeau bleu, blanc, rouge. Les mots « 9 mois/an » et « 270 jours » s’affichent.]
« En cas de séjour à l'étranger de plus de trois mois par an au total, vous devez en informer votre caisse de retraite. »
[Un planisphère, représenté par une multitude de points, apparaît. Des flèches partent de la France en direction d’autres pays du monde. Une icône portant la lettre « i » apparaît.]
« La retraite de réversion et l'ASPA sont toutes deux soumises à des conditions de ressources. »
[L’icône représentant des pièces de monnaie apparaît. Le mot « Ressources » s’affiche.]
« Comptes bancaires, rentes, assurances, valeur des biens immobiliers en France ou à l'étranger... »
[Une liste de termes défile et s’arrête successivement sur « Biens immobiliers », « Comptes bancaires » et « Livrets d’épargne ». À côté de cette liste apparaissent successivement une maison, une silhouette d’homme entourée de pièces de monnaie et une tirelire en forme de cochon.]
« Toutes les ressources doivent être déclarées. »
[Une silhouette apparaît, ainsi qu’une bulle de dialogue dans laquelle s’affiche la phrase « Toutes les ressources doivent être déclarées ».]
« Votre situation familiale est prise en compte pour calculer vos droits et les montants versés. »
[L’icône représentant une silhouette d’adulte à côté d’une silhouette d’enfant apparaît. Les mots « Situation familiale » s’affichent. Une silhouette de femme et une silhouette d’homme apparaissent. Ils regardent un écran de téléphone que tient la femme. Les mots « Vos droits » et « Les montants versés » s’affichent.]
« Qu'il s'agisse d'un mariage ou d'un divorce, ou en cas de Pacs ou de concubinage, là aussi, tout changement doit être signalé. »
[Une icône représentant deux alliances entremêlées apparaît. Les alliances se détachent l’une de l’autre. La phrase « Tout changement doit être signalé » s’affiche.]
« Des contrôles sont réalisés régulièrement par l'Assurance retraite. »
[Une loupe apparaît et se déplace au-dessus d’un dossier contenant des documents.]
« En cas d'informations inexactes ou manquantes, vous pouvez corriger votre déclaration à tout moment. »
[Une silhouette d’homme, les bras pliés et les paumes tournées vers le ciel, apparaît dans la loupe.]
« Si des prestations ont déjà été versées, un remboursement du trop-perçu peut vous être demandé. L'Assurance retraite déterminera s'il s'agit d'une erreur ou d'une fraude. »
[Deux documents apparaissent. Sur celui de gauche, un tampon dépose le mot « Erreur » ; sur celui de droite, il dépose le mot « Fraude ».]
« Des agents de contrôle agréés et assermentés peuvent également se déplacer à votre domicile pour vérifier certaines informations. »
[Une silhouette d’homme tenant un téléphone apparaît. À côté de lui défilent des bulles de dialogue contenant une coche bleue, jusqu’à ce que l’une d’entre elles contienne une croix rouge.]
« Dans ce cas, ils présentent toujours leur carte professionnelle. »
[Une main qui agite une carte apparaît.]
« Pour déclarer un changement de situation, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr »
[La phrase « Un changement de situation à déclarer ? » s’affiche. La silhouette de femme devant un écran d’ordinateur apparaît à nouveau, ainsi que le cadre dans lequel on peut lire « Mon espace personnel - lassuranceretraite.fr », sur lequel elle clique.]
[Le logo de l’Assurance retraite s’affiche, ainsi que la phrase « Votre interlocuteur retraite de référence ».]
Le droit à l’erreur : un principe fondamental
L’Assurance Retraite s’inscrit dans une démarche de confiance avec les assurés. À ce titre, le droit à l’erreur vous permet de corriger une information erronée, sans sanction, dès lors que vous êtes de bonne foi.
Si vous constatez une erreur dans votre dossier ou dans une déclaration, vous pouvez la signaler. Votre situation sera réexaminée et ajustée.
Ce droit s’applique notamment lorsque :
- l’erreur est involontaire ;
- vous la corrigez spontanément ou dès qu’elle vous est signalée.
Une démarche basée sur la confiance
L’objectif est de vous accompagner dans vos démarches administratives, tout en garantissant l’équité entre les assurés.
Le droit à l’erreur ne s’applique pas en cas de fraude.
La fraude correspond à une volonté délibérée de dissimuler ou de falsifier des informations pour obtenir des droits indus.
Dans ces situations, des contrôles peuvent être réalisés et des sanctions appliquées.
Certaines erreurs reviennent régulièrement dans les démarches des assurés. Il peut s’agir par exemple :
- d’oublis de déclaration ;
- d’informations incomplètes ;
- d’erreurs dans les documents transmis.
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