Liste des consultants Auvergne RA
Vous êtes une entreprise :
Pour les entreprises qui souhaitent faire appel à des compétences externes pour les aider dans leur démarche de prévention des RPS, la Carsat anime un réseau de consultants sur les principes suivants :
Nos valeurs :
- les principes généraux de prévention (L4121-2 du code du travail)
- les valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention décrites dans l’ED 902 de l’INRS :
La PERSONNE (respect, confidentialité, adhésion et implication des personnes dans la démarche de prévention)
La TRANSPARENCE (définition d’objectifs clairement énoncés, prenant en compte les situations réelles de travail)
Le DIALOGUE SOCIAL (implication et participation des instances représentatives du personnel à la politique de prévention mise en place par la direction).
Nos règles de déontologie :
- respect du volontariat des salariés ;
- confidentialité / Anonymat ;
- retour préalable aux salariés lors de production de groupe ou d’observation au poste de travail, réalisés en vue de nourrir le diagnostic ;
- Intégrité – Absence de conflits d’intérêt (familiaux, amicaux, financiers…) pouvant influencer l’analyse du consultant dans le cadre de son intervention ;
- ne pas orienter volontairement le diagnostic vers des prestations complémentaires que pourrait proposer le consultant ou le cabinet auquel il appartient, en particulier en accompagnement ;
- individuel ou en amélioration de l’efficacité personnelle (réorienter vers le service de santé au travail ou un acteur tiers) ;
- professionnalisme : le consultant ne doit accepter que les missions relevant de son champ de compétences (ou sinon il s’entoure d’autres compétences dans le cadre d’une co-intervention) ;
- réaliser une restitution orale et écrite de l’intervention.
Nos compétences :
- réaliser une analyse contextualisée de la demande ;
- mettre en place la démarche de prévention avec les interlocuteurs de l’entreprise (direction, responsables du personnel, salariés et leurs représentants) ;
- réaliser un diagnostic approfondi des facteurs de risques ;
- formuler des préconisations principalement en prévention primaire pour alimenter un plan d’actions et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- restituer des résultats aux interlocuteurs de l’entreprise (Direction, encadrement, salariés et leurs représentants).
Pour les autres étapes de la démarche de prévention (cf. ED 6349 : élaboration, mise en œuvre, suivi, évaluation du plan d’action qui sont des phases qui doivent rester à la charge de l’entreprise), le consultant restera éventuellement présent mais en tant que soutien méthodologique uniquement afin de ne pas se substituer à la responsabilité de l’entreprise en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés.
L’intervention du consultant dans l’entreprise doit être centrée sur l’appui méthodologique à la structuration de la démarche de prévention permettant ainsi d’aboutir en fin de prestation à un gain d’autonomie en prévention pour l’entreprise.
A l’issue de l’intervention, l’entreprise aura à minima mis en place une entité porteuse de la démarche de prévention des RPS (ex : commission RPS, comité de pilotage, CSE…). Cette entité se sera appropriée la démarche et les résultats du diagnostic voire quelques techniques que le consultant aura utilisées (analyse des indicateurs, guide d’entretien, observation au poste de travail…).
Vous êtes consultants :
Comment intégrer le réseau ?
Le processus d’instruction d’un dossier d’un consultant souhaitant figurer sur la liste :
- Envoi d’un dossier d’inscription par le demandeur entre le 5 septembre et le 9 décembre 2022, dûment renseigné et accompagné des documents utiles (cf Annexe 1, 1A et 1B) ;
- Instruction du dossier par la Carsat : à cette fin, la Carsat pourra demander un avis consultatif sur le dossier de partenaires tels que l’Aract ou services de santé au travail impliqués dans l’animation du réseau de consultants, et également demander tous éléments complémentaires au prestataire qu’elle jugera utile (voire demander à rencontrer le prestataire) ;
- Information du prestataire de la décision prise par la Carsat ;
- Parution sur les sites internet des Carsat Auvergne et Rhône-Alpes de la liste concernée mise à jour en mars de l’année N+1 (inclusion du prestataire retenu).
