Les instances paritaires

La Prévention des risques professionnels est gérée, sur le même modèle que les autres branches de la Sécurité sociale, par des instances paritaires. Au niveau local, ces instances sont les Comités Techniques Régionaux (CTR).

Les Comités Techniques Régionaux

Constitués auprès du conseil d'administration de la Carsat, par branche ou groupe de branches d'activités et chargés, avec voix consultative, de l’assister dans la gestion des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle, les CTR sont des structures strictement paritaires composées de représentants des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs.
Article L215-4 du Code de la Sécurité Sociale

Leurs membres sont représentatifs des branches professionnelles relevant du domaine de compétence du CTR de manière à être proches des entreprises, des métiers, des pratiques professionnelles et des réalités locales.

Les CTR en Auvergne

Pour la région Auvergne, ce sont 2 CTR qui se partagent les différents secteurs d’activité.
Le nombre de titulaires est de 16 par CTR, soit un total de 32 titulaires et 32 suppléants.

Ils sont désignés par le conseil d'administration sur propositions des organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs reconnues les plus représentatives par le Directeur régional du travail et sont nommés pour quatre ans, renouvelables. Ils se réunissent deux fois par an en sessions plénières et peuvent être convoqués en séminaire inter CTR annuel. Chaque comité donne délégation à une Commission paritaire permanente qui se réunit à la demande afin de donner son avis en matière d'imposition de cotisations supplémentaires et d'attribution de ristournes.

Les secteurs d’activité

CTR1

  • Métallurgie
  • Bâtiment et travaux publics
  • Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication
  • Chimie, caoutchouc, plasturgie
  • Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu

CTR2

  • Commerce non alimentaire
  • Services, commerces et industries de l’alimentation
  • Activités de services I
  • Activités de services II et travail temporaire
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