Subvention prévention des risques ergonomiques

Vous avez financé des prestations / équipements dont la livraison / réalisation est intervenue entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2025 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention prévention des risques ergonomiques ? Vous avez jusqu'au 31 décembre 2025 pour déposer votre demande de subvention.

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Les modalités ci-dessous ne concernent pas les autres dispositifs de subvention dédiés aux entreprises de moins de 50 salariés.

Faire une demande avec facture

Pour demander une subvention en 2025, l'investissement ou la prestation doit être faite en 2025 : matériel livré et/ou prestation réalisée. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2025 pour déposer votre demande via votre compte NET-Entreprises avec les pièces suivantes :

• Attestation Urssaf
• RIB
• Attestations/documents relatifs à la subvention ergonomique concernée  
• Facture acquittée portant les mentions : acquittée, date et mode de règlement, date de livraison ou de réalisation de la prestation.

Faire une demande sans facture

L'équipement est livré et/ou la prestation réalisée mais vous n'avez pas reçu la facture (ou vous avez reçu la facture mais elle sera payée en 2026). Faites votre demande de subvention avec les pièces suivantes :

• Attestation Urssaf
• RIB
• Attestations relatives à la subvention concernée
• Attestation de service fait
• Facture non acquittée ou devis/bon de commande

Nous vous invitons à consulter la liste des matériels financés et leur cahier des charges via la page Subvention Prévention des risques ergonomiques actualisée sur le site ameli.fr