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    Publié
    lundi 6 janvier 2014
    Dernière révision
    lundi 6 mars 2017

    Vos droits

     

     

    Élever des enfants, prendre un congé parental, commencer à travailler très jeune, être chômeur, percevoir le revenu de solidarité active (Rsa)... : autant de situations qui peuvent avoir des conséquences sur votre retraite. 

     

    S'informer sur la retraite et/ou prendre rendez-vous avec un conseiller retraite de la Carsat

    Tél : 39 60 (0,06 €/min + prix appel ) ou au 09 71 10 39 60 (depuis l’étranger, un mobile ou une box)

    ffff vos droits au cas par cas événements personnels

     

     


     

     

    Vous avez commencé à travailler très jeune (carrière longue)

    Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez peut-être prétendre à une retraite anticipée.

     

     


     

     

    Vous avez été apprenti

    Vous êtes ou avez été apprenti ? Les périodes travaillées en apprentissage peuvent compter pour votre retraite. Il s'agit des périodes d’apprentissage accomplies par les apprentis titulaires d’un contrat conclu avec un employeur avant le 01/07/1972.

    Vous pouvez régulariser des cotisations qui n'ont pas été payées par votre employeur en temps voulu. Vous complétez ainsi votre durée d'assurance. La régularisation doit porter sur l’intégralité de la période.

    Vos salaires permettent de calculer les cotisations dues et les trimestres à valider. Si vos salaires réels ne sont pas connus, les cotisations dues sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire. Le nombre de trimestres que vous validez dépend alors de la durée de la période régularisée.

    Le montant des cotisations doit être payé en une seule fois. Aucun remboursement n'est possible.

    Vous pouvez déduire ces cotisations de votre revenu imposable.

    La Carsat à laquelle vous devez adresser votre demande dépend de votre situation.

     

    L'activité exercée dans une entreprise familiale est considérée comme une entraide familiale. Elle peut donner lieu à une régularisation, à l’appui d’une preuve du statut de salarié.

     

     


     

     

    Vous avez effectué des "petits boulots" ou des emplois saisonniers

    Vous avez effectué des "petits boulots" (emplois saisonniers, stages rémunérés, jobs d'été ou d’étudiant, à temps plein ou à temps partiel) au début de votre carrière pour financer vos études ou vos loisirs ? Ces activités salariées, à condition d'être déclarées, sont reportées sur votre relevé de carrière et peuvent compter pour votre retraite.

    Services en ligne

    Accédez à nos services en ligne gratuits pour :

     

     


     

     

    Vous avez bénéficié du RMI, du RSA ou d’un contrat aidé

    Le revenu minimum d’insertion (RMI), le revenu de solidarité active (RSA) et le contrat aidé ne comptent pas pour la retraite. Voir le site des Caisses d'allocations familales.

     

     


     

     

    Vous avez connu des périodes de chômage

    Le système de retraite par répartition est basé sur le principe de solidarité. C’est pourquoi vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d’assurance et comptent pour votre retraite.

    Vos périodes de chômage indemnisé comptent pour votre retraite et sont assimilées à des périodes d’assurance pour le calcul de votre durée totale d’assurance.

    Les périodes de chômage non indemnisées, à partir du 1er janvier 1980, peuvent être également prises en compte sous certaines conditions.

     

     


     

     

    Vous avez exercé un métier pénible

    Vous souffrez d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ? Vous pouvez demander la retraite pour pénibilité à partir de 60 ans.

    Cette retraite est calculée à taux maximum, quelle que soit votre durée d’assurance.

    En savoir plus : depuis le 1er janvier 2015, si vous êtes exposé à un ou plusieurs facteurs de risque dans le cadre de votre emploi, vous pouvez cumuler des points sur votre compte prévention pénibilité. Ces points peuvent vous permettre de suivre une formation professionnelle, de financer un passage à temps partiel sans perte de salaire, d’augmenter votre durée d’assurance et d’anticiper votre départ à la retraite.

     

     


     

     

    Vous avez changé d’employeur(s)

    Vous avez quitté votre entreprise pour une autre, ou votre entreprise a été rachetée, cela n'a aucune incidence sur vos droits à la retraite. C’est votre caisse de retraite, et non votre entreprise, qui enregistre chaque année le nombre de trimestres cotisés, le montant de vos cotisations et les droits à retraite que vous avez ainsi acquis.

     

     


     

     

    Vous avez l’âge requis pour bénéficier de la retraite à taux maximum mais il vous manque des trimestres

    Vous avez dépassé l’âge pour bénéficier d’une retraite à taux maximum et vous ne réunissez pas, tous régimes de base confondus, la durée d’assurance maximum retenue pour le calcul de la retraite ? Vous pouvez bénéficier d’une majoration de votre durée d’assurance.

     

     


     

     

    Vous êtes sportif de haut niveau

    Vous êtes sportif de haut niveau ? Vos périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) depuis le 01/01/2012 peuvent donner lieu à validation de trimestres. Si vous êtes inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, le ministère des Sports vous envoie un formulaire de demande, que vous devez lui renvoyer, accompagné des justificatifs demandés. Le ministère nous adresse ensuite cette demande

     

     


     

     

    Vous souhaitez racheter des trimestres pour compléter votre carrière

    Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n’avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière : rachat de cotisations pour une activité en France et à l'étranger, rachat d'années d'études supérieures ou incomplètes, rachat spécifique aux enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l'armée française, rachats indemnités de soins aux tuberculeux et rachat tierce personne, cotisations arriérées, cotisations arriérées spécifiques aux artistes auteurs, stages d'études. En savoir plus sur les conditions, les délais pour déposer votre demande, le montant et le paiement.

     

     


     

    Vous souhaitez régulariser des cotisations non payées par votre employeur en temps voulu

    Vous pouvez régulariser des cotisations qui n'ont pas été payées par votre employeur en temps voulu. Vous complétez ainsi votre durée d'assurance. La régularisation doit porter sur l’intégralité de la période.

    La régularisation s’effectue sur les périodes se situant plus de 3 ans avant le paiement des cotisations arriérées.

    Votre relevé de carrière ne doit pas comporter de report pour la période à régulariser.

    Votre employeur doit faire la demande en votre nom et verser les cotisations à la caisse régionale de votre lieu de résidence. A défaut, vous pouvez effectuer vous-même les démarches et le paiement.

    Vos salaires permettent de calculer les cotisations dues et les trimestres à valider.

    Si vos salaires réels ne sont pas connus, les cotisations dues sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire. Le nombre de trimestres que vous validez dépend alors de la durée de la période régularisée.

    Le montant des cotisations doit être payé en une seule fois. Aucun remboursement n'est possible.

    Vous pouvez déduire ces cotisations de votre revenu imposable.

    La Carsat à laquelle vous devez adresser votre demande dépend de votre situation.

     

     


     

     

    Vous avez eu ou élevé des enfants

    Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.

    • naissance avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé ;
    • naissance à partir de 2014 : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité.

    En cas de congé d’adoption, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières qui se termine après le 31/12/2013.

    Si votre congé maternité ou adoption a débuté à partir du 1er janvier 2012, vos indemnités journalières versées depuis cette date sont reportées sur votre relevé de carrière à hauteur de 125 % de leur montant. Elles entrent donc dans le calcul de votre salaire annuel moyen.

     

    En terme de majoration d'assurance, vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration par enfant :

    • 4 trimestres pour compenser l’incidence de la maternité ou de l’adoption sur votre vie professionnelle ;
    • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

    En savoir plus sur les majorations pour enfant(s)

    Service en ligne

    Accédez à notre service en ligne gratuit : mettre à jour mon relevé de carrière

     

     


     

     

    Vous avez pris un congé parental d’éducation

    Le parent qui a obtenu un congé parental d’éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Pour le même enfant, il ne peut pas cumuler cette majoration avec les majorations de durée d'assurance maternité, adoption et éducation.

     

     


     

     

    Vous avez effectué des études supérieures ou avez des années incomplètes

    Les études supérieures ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée d’assurance mais vous pouvez, sous certaines conditions, racheter ces périodes en effectuant un versement pour la retraite.

    Le versement pour la retraite, qui consiste à racheter des années d'études supérieures ou des années incomplètes, peut vous permettre de racheter jusqu'à 12 trimestres, dans la limite de 4 trimestres par année civile. Plusieurs conditions sont à réunir

     

     


     

     

    Vous avez effectué des stages d'études : dispositif de rachats

    Vous pouvez valider jusqu’à 2 trimestres pour vos stages accomplis en entreprise à partir du 15 mars 2015. Le stage, de deux mois minimum, doit être rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire. Votre demande doit être effectuée dans les 2 ans qui suivent le stage.

    Lors du départ à la retraite, ces trimestres seront pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite. En savoir plus sur le montant et le paiement du rachat.

     

     

     


     

     

    Vous avez effectué des stages de formation professionnelle (chômeurs, détenus ou personnes handicapées)

    Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs, les détenus ou les personnes handicapées et situés à partir de 2015 (même s'ils ont débuté avant) permettent de valider des trimestres assimilés.

    Un trimestre est validé à chaque fois que vous totalisez 50 jours de stage dans l'année civile, que ces jours soient consécutifs ou non

     


     

     

    Vous avez effectué votre service militaire

    Sachez que cette période peut-être prise en compte pour votre retraite. En savoir plus.

    Services en ligne

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    Vous êtes reconnu inapte ou invalide

    Vous êtes reconnu inapte au travail ? Vous pouvez bénéficier, dès l’âge légal de départ à la retraite, et sous certaines conditions, d’une retraite à taux maximum. Vous êtes notamment concerné(e) si vous percevez une pension d’invalidité ou l’allocation aux adultes handicapés.

     

     


     

     

    Vous êtes travailleur handicapé

    Vous êtes un travailleur handicapé ? Vous pouvez, sous certaines conditions, prendre votre retraite avant l’âge légal ou bénéficier d’une majoration de votre retraite.

     

     


     

     

    Vous avez la charge de votre conjoint(e)

    Depuis le 1er janvier 2011, la majoration pour conjoint à charge n’est plus attribuée. Si vous bénéficiez de cette majoration avant le 31 décembre 2010, elle continue à vous être versée.

     

     


     

     

    Vous avez besoin de l’aide d’une tierce personne

    Vous avez recours à une aide constante pour effectuer les actes ordinaires de la vie ? Sous certaines conditions, une majoration pour tierce personne peut vous être attribuée.

     

     


     

     

    Votre conjoint(e) est décédé(e) ou disparu(e)

    Selon votre âge et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une allocation de veuvage ou d’une retraite de réversion. En savoir plus

     

     


     

     

    Vous avez de faibles ressources

    Vous percevez une retraite personnelle ou de réversion ou une pension d’invalidité? Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir :

     

    Ces deux prestations, d’un montant unique et différentiel, se substituent au minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2007.

    Si vous étiez titulaire du minimum vieillesse avant cette date, vous continuez à percevoir votre allocation selon les anciennes dispositions.

     

     


     

     

    Le rachat spécifique aux enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces 

    Les enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l'armée française peuvent racheter des trimestres à coût réduit pour les périodes passées dans les camps d'hébergement en France, entre le 18/03/1962 et le 31/12/1975, alors qu’ils étaient âgés de 16 à 21 ans.
    Le rachat est limité à 4 trimestres. Le coût pour chaque trimestre est diminué de 2 000 €.
    Les trimestres rachetés sont uniquement pris en compte pour déterminer le taux de calcul de la retraite.

    Paiement :

    Le délai de paiement dépend du nombre de trimestres rachetés :

    • 1 trimestre : paiement comptant ;
    • de 2 à 4 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1 ou 3 ans ;

    Dans tous les cas, vous devez solder votre rachat avant votre départ à la retraite. Le montant des sommes dues à la fin de chaque période de 12 mois est majoré.

    Les sommes payées au titre de ce type de rachat sont déductibles du revenu imposable. Plus d'informations sur le site des impôts.