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    Publié
    mardi 27 novembre 2012
    Dernière révision
    jeudi 30 mars 2017

    Soutenir financièrement vos projets

     

    Vous avez un projet destiné à préserver l’autonomie des personnes retraitées.

     

     

    Qu'il s'agisse d'un projet immobilier ou une action de prévention du vieillissement, la Carsat Auvergne peut vous accompagner et vous apporter un soutien financier.

     

    ffff soutenir financierement projets

     

    Aides financières aux établissements pour personnes âgées

    Actuellement, un appel à projet "Lieux de vie collectifs" pour financer des logements collectifs seniors non-médicalisés.

    Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2017.

    Consulter l'actu et télécharger l'appel à projets >>

     

    Dans le cadre de notre action sociale, nous développons à l’attention des structures d’hébergement non médicalisées pour personnes âgées de la région une offre de services destinée à les accompagner dans leurs actions visant à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes âgées en leur sein.

    À ce titre, nous proposons aux établissements l’octroi d'aides financières dans le cadre d’un projet immobilier.

     

    Notre action immobilière consiste à contribuer au financement de structures non médicalisées pour personnes âgées et à participer à leur développement et à leur modernisation grâce à l’attribution de prêts sans intérêt ou de subventions.

    Cette action s’exerce dans un cadre défini par la Cnav par le biais d'une enveloppe financière limitée.

    L’octroi d'une aide financière est du seul ressort des membres du conseil d'administration, au vu des dossiers et compte tenu des budgets.

     

    Les aides financières de la Branche Retraite

    Favoriser la vie sociale et le bien-être des retraités

    L'objectif vise à aider les structures à destination des retraités GIR 5 et 6 (maisons de retraite non médicalisées, logements-foyers, MARPA, résidences sociales, accueil de jour et hébergement temporaire non médicalisés, foyers d'animation, salles polyvalentes) à développer des actions en vue d'améliorer la vie sociale des personnes âgées.
    Le financement peut porter sur des dépenses pour la construction, l'aménagement ou l'équipement de lieux dédiés à l'amélioration de la vie sociale et à l'animation.

     

    Développer des modes d'accueil intermédiaires entre le domicile et l'institution

    Les structures visées entrent dans les catégories petites unités de vie et habitat dispersé destinées à l'accueil des retraités GIR 5 et 6 : appartements d'accueil, MARPA, domiciles services, groupes de logements individuels, logements au sein de résidences sociales...
    Le financement peut porter sur des dépenses d'investissement pour la construction, la modernisation ou l'équipement.

     

    Offrir un hébergement collectif de qualité au sein des EHPA

    Les structures visées entrent dans la catégorie EHPA : maisons de retraite non médicalisées, foyers logements, hébergements temporaires non médicalisés.
    Le financement peut porter sur des dépenses d'investissement pour la construction, la modernisation ou l'équipement.

     

    Pour chacun des 3 axes cités ci-dessus, les travaux ne peuvent débuter qu'après l'accord de la Carsat Auvergne et la participation peut se réaliser sous forme de subvention ou sous forme de prêt sans intérêt.

     

    En savoir plus

    pdfCirculaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d'attribution des aides financières et modèles de convention

     

    Pour déposer une demande d'aide financière

    docTélécharger la liste des pièces à fournir, la fiche d'identification et la note d'opportunité pour constituer votre dossier de demande d'aide financière

    Les dossiers sont à transmettre à l'adresse suivante :

    Carsat Auvergne

    Pôle Prévention / Autonomie

    63036 Clermont-Ferrand Cedex 9

     

    Contact

    Arnaud Villaume

    Pôle Prévention / Autonomie

    04 73 42 89 67

    contact@carsat-auvergne.fr

     

     


     

     

    Subventions d'actions innovantes dans le champ gérontologique

    Elle subventionne des actions innovantes dans le champ gérontologique dont les demandes sont présentées par :

    • les centres communaux d’action sociale ;
    • les associations oeuvrant dans le domaine des personnes âgées ;
    • les clubs du 3e âge.

     

    La part subventionnable des projets soumis porte uniquement sur l’investissement, comme :

    • l’achat de mallettes isothermes ou de véhicules destinés au portage de repas à domicile pour les personnes âgées ;
    • l’achat d’appareils de télé alarme ;
    • l’achat de matériel informatique ;
    • la création d’une salle ou l’achat de matériel destinés à l’animation de séances pour les personnes âgées en établissement…

     

    Consultez la liste des pièces à fournir ci-dessous en vue de la constitution d’un dossier de demande de subvention. Les demandes de subvention font l’objet d’une instruction par nos services administratifs en vue de leur examen par les membres de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de l’organisme, seule habilitée, au nom du Conseil d’Administration, à octroyer un financement en la matière.

     

    Liste des pièces à fournir

    • Un descriptif complet du projet à financer
    • Le plan de financement prévisionnel équilibré précisant le montant des subventions sollicitées auprès de chaque régime de retraite (Assurance Retraite, RSI, MSA) et autres
    • Les devis ou factures pro forma des différents achats de matériel
    • Le nombre de personnes âgées (de plus de 60 ans) concernées par ce projet ainsi que la ventilation des bénéficiaires potentiels par régime de retraite
    • Un descriptif de la structure gestionnaire

     

     

     

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