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    Publié
    vendredi 14 avril 2017
    Dernière révision
    vendredi 14 avril 2017

    Appel à projet associations : malades et personnes en situation de handicap

    appel projet association

    Dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale de la branche Maladie, la Carsat participe financièrement aux actions d’aide aux malades et aux personnes en situation d’handicap portées par les associations à vocation régionale.

    Les aides financières peuvent être consenties aux associations :

    • œuvrant sur l’ensemble du  territoire Auvergnat ;
    • uniquement pour des interventions à caractère sanitaire et social ;
    • sous forme de subvention de fonctionnement.

    (Sont exclues les associations départementales qui relèvent de l’action sociale des Cpam).

     

    Les aides sont attribuées sous forme de subvention de fonctionnement pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques dont les objectifs sont ciblés et évaluables.

     

    Les quatre domaines prioritaires d’intervention visés sont :

    • l’aide aux personnes malades ;
    • l’aide aux personnes en situation de handicap ;
    • l’aide aux personnes en situation de fragilisation sociale et sanitaire ;
    • l’aide à l'accès aux soins et aux droits.

    (Sont exclues les actions relatives à la prévention de l’alcoolisme, du tabagisme et les actions de prévention/éducation à la santé, qui relèvent d’autres dispositifs de financement).

     

    Les actions proposées doivent :

    • faire l’objet de financements complémentaires auprès d’autres financeurs publics ou privés ;
    • prévoir des indicateurs d’évaluation qualitatifs et quantitatifs.

     

    Les demandes d’aide financière sont présentées pour avis à la Commission d’action sanitaire et sociale de la Carsat, seule habilitée à apprécier l’intérêt du projet et à attribuer des aides financières.

    Date limite de dépôt des dossiers :

    • 15 mai 2017 pour la commission du 26 juin.
    • 17 juillet 2017 pour la commission du 27 septembre.

     

    docdossier de demande de subvention 2017

     

     

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