Subvention prévention Restaurateurs Indépendants

La subventions prévention Travailleurs Indépendants "Restaurateurs" est prolongée sur 2022 et reste ouverte jusqu'à épuisement du budget. Dernier délai de dépôt de dossier : 15 décembre 2022.

Prévention Restaurateurs Indépendants

La subvention prévention Restaurateurs Indépendants est destinée aux restaurateurs travailleurs indépendants sans salarié, exerçant exclusivement sous les codes NAF 5610A, 5610B et 5610C.

À Noter

Les demandes de subvention prévention TPE pour les restaurateurs indépendants sont ouvertes jusqu’au 15 décembre 2022 (date butoir pour la réception des demandes) et dans la limite du budget disponible.

Les demandes reçues après cette date ne pourront pas être traitées.