Décès de votre conjoint

En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite de réversion ou d’une allocation de veuvage. L’attribution n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande.

Les démarches à accomplir

La Carsat vous accompagne et vous informe pendant cette période difficile.

Votre conjoint était retraité du régime général ? Vous devez :

  • prévenir rapidement certains organismes ;
  • nous appeler au 3960 (0,06 €/min + prix appel) ou au 09 71 10 39 60 depuis une box, un mobile et l'étranger. Nous vous guiderons dans vos démarches et vous proposerons éventuellement un rendez-vous.

Sachez que la retraite du mois du décès est payée en totalité et les mensualités sont suspendues.

Important

Si des sommes vous sont versées à tort, vous devrez les rembourser à la Carsat.

Les prestations accordées à tout âge sous certaines conditions

Des prestations peuvent vous être accordées sous certaines conditions.

Quel que soit votre âge, vous pouvez peut être obtenir :

le capital décès ;

l'allocation de soutien familial (ASF) ;

l'aide personnalisée au logement (APL) ;

le revenu de solidarité active (RSA).

Vous avez moins de 55 ans : allocation de veuvage

Votre conjoint décédé a cotisé au régime général ? Vous pouvez peut-être obtenir l'allocation de veuvage. Elle est attribuée pour 2 ans.

L’allocation veuvage est une allocation temporaire d’un montant unique. Elle n’est pas attribuée automatiquement. Vous avez 2 ans à partir du mois du décès pour faire votre demande.

Vous pouvez télécharger le formulaire Demande d’allocation de veuvage ou le demander en nous contactant au 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou au 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.

Vous devez transmettre votre demande par courrier à l’adresse suivante :

Carsat Bourgogne et Franche-Comté
Centre national de traitement de l’allocation veuvage
21 044 Dijon CEDEX

Montant et paiement

Le montant de l’allocation de veuvage est forfaitaire, mais il peut être réduit en fonction de vos ressources.

L’allocation de veuvage vous est payée le 20 de chaque mois tant que vous remplissez les conditions et pendant 2 ans à partir du 1er jour du mois du décès. Si vous êtes âgé d’au moins 50 ans au décès de votre conjoint, elle peut vous être versée jusqu'à vos 55 ans.

Point de départ

Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, le point de départ de l’allocation est fixé le 1er jour du mois du décès. Si ce n’est pas le cas,  il est fixé le 1er jour du mois de la demande.

À noter

Conditions à remplir

  • Cotisations :votre conjoint doit avoir cotisé au régime général ou il doit avoir été titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), chômeur indemnisé, retraité ou indemnisé en maladie, maternité, invalidité, accident du travail, …
  • Âge : vous devez être âgé de moins de 55 ans au moment de la demande. À partir de 55 ans, vous pouvez, sous certaines conditions également, bénéficier d’une retraite de réversion. A noter : si votre conjoint est décédé avant 2009, ou disparu avant 2008, vous pouvez bénéficier de la retraite de réversion à partir de 51 ans.
  • Situation familiale : vous devez avoir été marié avec l’assuré décédé, ne pas être remarié, ne pas vivre en concubinage, ne pas avoir conclu un pacte civil de solidarité (Pacs).
  • Résidence : au moment de la demande, vous devez résider en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (DOM), en Polynésie française ou en en Nouvelle-Calédonie. Selon votre nationalité ou celle de votre conjoint décédé, d’autres lieux de résidence sont possibles, contactez-nous pour faire le point.
  • Ressources : vos ressources personnelles ne doivent pas dépasser un certain plafond. Elles sont toutes prises en compte, sauf exceptions.Vos ressources sont étudiées sur les 3 mois précédant le dépôt de votre demande ou le décès. Si vous commencez une activité professionnelle ou une formation rémunérée, vous pouvez cumuler l’allocation de veuvage avec vos revenus professionnels dans une certaine limite et pendant un certain temps.

Signalez-nous rapidement tout changement : situation familiale, ressources, résidence.

L'allocation veuvage n'est pas cumulable avec l'aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS).

Vous avez plus de 55 ans : retraite de réversion

Au décès de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une retraite de réversion. Elle représente une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait pu percevoir.

La retraite de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Vous devez en faire la demande. Vous pouvez télécharger le formulaire Demande de retraite de réversion ou nous le demander en nous contactant au 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou au 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box. Attention : cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.

Votre interlocuteur dépend de la situation de votre conjoint décédé :

  • s’il était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite.
  • s’il n’était pas encore retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale dont dépend votre résidence.

Votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale ? Une seule demande est nécessaire. Remettez-la à la caisse de retraite de votre choix, de préférence celle dont relève la dernière activité de votre conjoint décédé (agricole, artisanale…). Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.

Si vous résidez à l'étranger

Votre pays de résidence a signé un accord de sécurité sociale avec la France. Contactez la caisse locale de sécurité sociale de votre pays de résidence. Elle vous fournira un formulaire à compléter et à signer, que vous devrez ensuite lui retourner. Elle se chargera de nous le transmettre.

Votre pays de résidence n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France. Si votre conjoint était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite. Sinon, transmettez-la à la caisse régionale dont dépendait sa dernière activité.

Quand débute votre retraite de réversion ?

C’est à vous de choisir la date de début de votre retraite de réversion. Elle doit toujours être fixée le premier jour du mois et elle ne peut pas se situer avant vos 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009 ou si l’assuré a disparu avant 2008).

Si vous demandez votre retraite de réversion dans les 12 mois après le décès, vous pouvez fixer la date de début au premier jour du mois qui a suivi le décès. Passé ce délai, vous pouvez indiquer, au plus tôt, le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande.

À noter

Conditions à remplir

  • Conjoint : vous devez avoir été marié avec la personne décédée (ou disparue depuis plus d'un an). Votre conjoint ou ex-conjoint doit avoir cotisé au régime général. Le concubinage et le Pacs ne permettent pas d’obtenir une retraite de réversion.
  • Âge : vous devez être âgé d’au moins 55 ans pour obtenir une retraite de réversion. L’âge est abaissé à 51 ans si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant 2009 (ou disparu avant 2008).
  • Ressources : Toutes vos ressources, personnelles ou celles de votre nouveau ménage (en cas de remariage, Pacs, vie maritale…) sont prises en compte, sauf certaines exceptions. Elles ne doivent pas dépasser les plafonds prévus.

Attention : une fois attribuée, votre retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de vos ressources, notamment lors de l’attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaire).

Signalez-nous rapidement tout changement de ressources ou de situation familiale.

Vous pouvez également bénéficier, quelles que soient vos ressources, d'une partie de la retraite complémentaire de votre conjoint ou ex-conjoint. Vous pouvez la percevoir à partir de 55 ans ou 60 ans selon votre situation. Dans certains cas (enfants à charge ou invalidité), il n'existe pas de condition d'âge.

Important

Si votre dossier est complet dès le dépôt de votre demande et si vous remplissez les conditions permettant d’obtenir une retraite de réversion, vous bénéficierez d’une garantie de versement de votre retraite. À ce titre, nous nous engageons à ce que votre premier paiement intervienne dans un délai de 4 mois maximum à compter de la date de réception de votre dossier.

Si votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale, une seule demande est nécessaire. Remettez-la à la caisse de retraite de votre choix, de préférence celle dont relève la dernière activité de votre conjoint décédé (agricole, artisanale, etc.). Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.

Proches : signaler le décès d'un retraité

En cas de décès d'un retraité du régime général, vous devez au plus vite nous en informer par courrier en envoyant l'acte de décès et indiquer le numéro de sécurité sociale du défunt :

Carsat Auvergne - 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9

Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.

Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent êtres versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoint survivant non divorcé) sur production de justificatifs.

Pensez également à prévenir les autres caisses de retraite.

Organismes ou personnes à contacter

  • L'employeur : informer du décès, demander les sommes dues et obtenir des documents (bulletins de salaire, certificat de travail...)
  • Les banques : bloquer les comptes, s'informer sur vos éventuels contrats d'obsèques
  • Caisses de retraite et de base et complémentaires : demander un avantage de réversion, demander un éventuel remboursement des frais d'obsèques
  • L'Assurance Maladie : demander un capital décès, s'informer sur le remboursement des frais de santé
  • Les mutuelles et organismes de prévoyance, assurance décès : demander le capital décès ou une rente, demander les aides financières, revoir les contrats
  • Les établissements scolaires : informer du décès, demander un bourse, prévoir un suivi de l'enfant si nécessaire
  • La Caisses d'allocations familiales (Caf) : se renseigner et demander l'allocation de soutien familial (ASF), l'aide au logement, le revenu de solidarité (RSA), la prime d'activité
  • Le notaire : organiser la succession
  • Le centre des impôts : informer du décès pour la décalration de revenus, les impôts fonciers et locaux, la déclaration de succession
  • Les compagnies d'assurance : revoir les contrats
  • Les organismes de crédit : revoir les contats, demander une éventuelle prise en charge du crédit par l'assurance décès
  • Le propriétaire du logement : informer du décès, revoir le bail
  • Fournisseur d'électricité, eau, téléphone : informer du décès, supprimer ou modifier les contrats
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