Vous avez eu ou élevé des enfants ? Cela peut augmenter votre durée d’assurance et le montant de votre retraite.
Périodes de maternité
Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.
- naissance avant 2014 : le trimestre civil de l’accouchement est validé ;
- naissance à partir de 2014 : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité.
En cas de congé d’adoption, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières qui se termine après le 31/12/2013.
Si votre congé maternité ou adoption a débuté à partir du 1er janvier 2012, vos indemnités journalières versées depuis cette date sont reportées sur votre relevé de carrière à hauteur de 125 % de leur montant. Elles entrent donc dans le calcul de votre salaire annuel moyen.
Parent au foyer
Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Dans ce cas, des salaires et des trimestres sont reportés sur votre relevé de carrière. Ces salaires et trimestres sont pris en compte lors du calcul de votre retraite. En revanche, ils ne sont pas retenus pour l’étude des droits à retraite anticipée (pour longue carrière ou handicapé).
Consulter le site de la Caisse d'allocations familiales
Majoration de durée d'assurance pour enfant
Vous pouvez obtenir jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant :
- 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption ;
- 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.
Pour bénéficier des trimestres "éducation", vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant une période continue d’au moins un an au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption (1 trimestre est attribué par année de résidence commune) et ne pas avoir été privé de l’autorité parentale.
De plus, chaque parent doit réunir au moins 8 trimestres :
- dans un régime de retraite obligatoire d'un Etat de la zone d’application des règlements européens ; pays de la zone d’application des règlements européens
- dans les régimes de retraite de l'Assemblée nationale, du Sénat et des fonctionnaires de ces assemblées ;
- dans les régimes de retraite des collectivités d'outre-mer Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Wallis et Futuna ;
- les régimes de retraite obligatoires de la Nouvelle-Calédonie.
Cette condition n’est pas exigée si vous avez élevé seul votre enfant pendant au moins un an en continu au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption.
Ces trimestres sont attribués par un seul de vos régimes d'affiliation pour chacun de vos enfants. Ils ne sont pas affectés à des années civiles, ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale.
L'attribution des trimestres
La majoration maternité est toujours attribuée à la mère biologique, pour chacun de ses enfants.
En revanche, les trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l’un ou l’autre des parents :
- enfant né ou adopté avant 2010 : les majorations adoption et éducation sont accordées à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans suivant l’adoption ou la naissance. Dans ce cas, elles peuvent toutes les deux être attribuées au père, à raison d’un trimestre par année d’éducation. La mère peut bénéficier des trimestres restants.
- enfant né ou adopté à partir de 2010 : la majoration adoption et la majoration pour éducation peuvent être partagées entre les parents. Ceux-ci peuvent désigner le bénéficiaire des majorations ou la répartition des trimestres entre eux dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption, à l’aide du formulaire de déclaration.
Pour prétendre à ces majorations, le père doit en faire la demande à sa caisse régionale dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.
En cas de désaccord, le parent doit l'exprimer dans le même délai de 6 mois, à l’aide du formulaire téléchargeable sur notre site. Dans ce cas :
-
la majoration adoption est attribuée au parent qui justifie avoir accompli à titre principal les démarches d’adoption ;
-
la majoration pour éducation est attribuée au parent qui justifie avoir assumé l’éducation de l’enfant, à titre principal, pendant au moins 2 ans.
En cas d'absence de déclaration, si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. Pour les couples de même sexe, les trimestres sont partagés par moitié entre les deux parents.
L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.
Les tiers éduquant (personnes qui ont reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou auxquelles le juge a confié l’enfant) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Pour cela, ils doivent transmettre leur choix dans les mêmes conditions que les parents.
Vous avez pris un congé parental
Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Pour le même enfant, il ne peut pas cumuler cette majoration avec les majorations de durée d'assurance maternité, adoption et éducation.
Vous avez eu 3 enfants ou plus
Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10 %.
Vous pouvez également en bénéficier pour les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire s’ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.
Cette majoration vous est accordée à la date d’attribution de votre retraite (personnelle ou de réversion). Si vous ne remplissez pas les conditions à cette date, elle vous est attribuée le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous remplissez les conditions.
Si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum, vous pouvez tout de même en bénéficier dès 65 ans. Pour cela vous devez réunir 3 conditions :
- avoir eu ou élevé au moins 3 enfants ;
- être né entre le 01/07/1951 et le 31/12/1955 ;
- avoir réduit ou cessé votre activité professionnelle pour élever un de vos enfants et validé un nombre de trimestres minimum avant cette interruption ou diminution.
