Lieux de vie collectifs seniors - Appel à projet 2021

La Carsat lance un appel à projet à destination des structures régionales œuvrant pour la création ou la rénovation de logements collectifs seniors non-médicalisés.

La Carsat Auvergne participe financièrement à la construction et à la rénovation des lieux de vie collectifs non-médicalisés destinés aux personnes retraitées autonomes.

Les bénéficiaires

Trois types de structures peuvent bénéficier d’un soutien financier, quel que soit leur statut juridique (privé ou public) :

  • les locaux dédiés à l’animation pour seniors autonomes ;
  • les structures d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution : logements individuels regroupés autour d’une salle commune et avec un projet de vie collective ;
  • les établissements d'hébergement pour personnes âgées non-médicalisés : résidences-autonomie (ex logements-foyers) et résidences services.

Les critères d’obtention

Pour bénéficier d'une participation financière, les structures d'accueil doivent répondre à différents critères :

  • apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux ;
  • proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention pour le maintien de l'autonomie et privilégier la solidarité intergénérationnelle ;
  • assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau permettant l'accueil de personnes retraitées fragilisées ;
  • développer un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.

Le type de participation financière

La participation financière de la Carsat Auvergne peut prendre la forme :

  • d'un prêt sans intérêt, remboursable sur 20 ans, pour les projets d’investissement lourds ;
  • d’une subvention maximale de 100.000 € pour l’équipement et les petits travaux.

Conditions préalables à la candidature

  • Démarrage des travaux postérieurement à la demande et au plus tard 12 mois après l’accord.
  • Demandes de co-financement déposées auprès d’autres caisses de retraites, collectivités territoriales, autres organismes financeurs…
  • Respect des critères de la circulaire Cnav n°2015-32 du 28 mai 2015.
Se porter candidat

Téléchargez le dossier de demande de subvention 2021

Votre demande d’aide financière 2021 doit :

  • être complétée intégralement ;
  • comprendre toutes les pièces demandées en annexe ;
  • être soumise au minimum 6 semaines avant l’examen par la commission d’Action sanitaire et sociale.
  • être transmise par courrier ET par mail à la Carsat Auvergne
    • Carsat Auvergne – Sous-Direction Offre de services et Action sociale retraite – Pôle Prévention/Autonomie – 63036 Clermont-Ferrand cedex 09
    • arnaud.villaume@carsat-auvergne.fr

Dates des commissions : 29 juin / 28 septembre / 30 novembre

Les demandes d’aide financière sont présentées pour avis à la Commission d’Action sanitaire et sociale de la Carsat, seule habilitée à apprécier l’intérêt du projet et à attribuer des aides financières.

Contact

Prenez contact avec Arnaud Villaume pour présenter votre projet et engager la constitution de votre dossier.

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