Déclarations sociales : une mission mutualisée

La Carsat s’est vu confier une mission réseau déléguée relative à la gestion de l’assistance aux employeurs déclarants par DADS et au traitement des déclarations sociales résiduelles papiers pour le compte de l’ensemble des Carsat de métropole.

La Carsat gère cette mission depuis 1 an

Fin 2019, elle s’est préparée à cette prise en charge : état des lieux de l’activité sur l’ensemble du territoire, organisation, formation des équipes, communication ciblée… Dès le 1er janvier 2020, elle a débuté sa mission en prenant en charge l’ensemble des activités déclarations sociales pour toutes les Carsat de métropole : assistance aux employeurs dans la complétude et la transmission de leurs DADS et traitement des déclarations sociales résiduelles papier de l’ensemble du réseau.

Après les Caisses de métropole, la Carsat gère aussi cette activité pour le compte des CGSS (Caisses générales de Sécurité sociale en outre-mer) depuis janvier 2021.

Définition et utilité des déclarations sociales

Toute entreprise est soumise à de nombreuses obligations en matière de déclarations sociales.

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN (déclaration sociale nominative) est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements : maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...
Cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide avec moins de risques d’erreur, tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre.
Pour la Carsat, il s’agit de récupérer et fiabiliser les données carrière qui alimentent le compte individuel retraite des assurés.

Quelles activités confiées à la Carsat Auvergne ?

La déclaration sociale nominative (DSN) s’est substituée à la DADS (déclaration annuelle de données sociales). Elle est devenue obligatoire pour les entreprises du secteur privé depuis 2017 et sa gestion a été confiée à l’Acoss (réseau des Urssaf).  Le volume de l’activité déclarations sociales au sein de l’Assurance retraite a décru de fait.
Mais jusqu’à la généralisation de la DSN pour tous les secteurs d’activité (dont la Fonction publique), le service d’accompagnement aux déclarants devait et doit être maintenu.

L’assistance aux employeurs dans la complétude et la transmission de leurs DADS et le traitement des déclarations sociales résiduelles papier* de l’ensemble du réseau sont des activités confiées à la Carsat Auvergne.
*DADS rectificatives réalisées suite à contôle Urssaf, Déclarations Nominatives Trimestrielles, Périodes Assimilées Secteur Public, Congés Parentaux