TPE Maisons individuelles

Cette aide financière destinée aux Entreprises du BTP a pour objectif de réduire les risques auxquels sont exposés les salariés travaillant sur les chantiers de maisons individuelles pour améliorer la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied et réduire les manutentions manuelles.

 

Elle est disponible du 1er juillet 2019 au 15 novembre 2020.

Entreprises éligibles

Entreprises du BTP de la région Auvergne cotisant au régime général, dont l’effectif national est compris entre 1 à 49 salariés et relevant des codes risques suivants : 451 AA, 452 BE, 452 JD, 453 AF, 454 CE et 454 LE.

Montant de la subvention

Subvention allant de 20 à 40 % du montant HT de l’investissement suivant l’action engagée et le type de matériel financé (se reporter aux conditions d’attribution pour connaître la liste des matériels financés).

Seuls les investissements permettant un montant de subvention minimum de 1000 € seront pris en compte.

Une entreprise peut bénéficier de ce programme pour des investissements différents à concurrence de 25 000€.

Modalités de réservation de l'aide

L’entreprise volontaire doit impérativement réserver l’aide avant le 30 septembre 2020.

Pour cela, elle envoie par lettre recommandée à la Carsat Auvergne son "dossier de réservation" dûment rempli et accompagné :

  • d’une attestation sur l’honneur de réservation ;
  • du ou des devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés, voire de la copie du bon de commande afférent (le ou les bons de commande étant postérieur(s) à la date d’entrée en vigueur de l’aide soit le 01/07/19).
Important

Le dossier dûment complété est à adresser à :

Carsat Auvergne
Département Risques Professionnels
5 rue Entre Les Deux Villes
63036 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9

À télécharger

Dossier de demande, conditions particulières et générales d'attribution et formulaire de réservation de l'aide financière TPE Maisons individuelles (màj septembre 2019)

En savoir plus

Espace Entreprises : 04 73 42 70 19 - offredoc@carsat-auvergne.fr

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