Subvention "Prévention Covid" pour les travailleurs indépendants

Pour aider les entreprises les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention "Prévention Covid".

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, la Carsat Auvergne pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

Bénéficiaires

"Prévention COVID" est destinée aux travailleurs indépendanrs dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

La liste précise des critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide à retrouver sur le site ameli.fr/entreprise.

Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, vous pouvez également en bénéficier rendez-vous sur la page dédiée.

Mesures financées

Les mesures financées sont de deux catégories : 

  • des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
  • des mesures d’hygiène comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydroalcoolique et visières pourront également être financés.

Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.

Subvention

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.

Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.

Comment bénéficier de cette subvention

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la Carsat après réception et vérification des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

L'entreprise pourra faire une demande et adresser à la Carsat ses factures pour tout matériel acheté ou loué présent dans la liste des matériels subventionnables

En savoir plus

Tous les documents utiles sur ameli.f

(Formulaire de demande, Conditions générales, FAQ, mode opératoire pour déposer une demande de Subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés, mode opératoire pour déposer une demande de Subvention Prévention COVID pour les pour les travailleurs indépendants sans salariés)

Important

Compte tenu du succès de la subvention Prévention Covid et du budget consacré à cette aide financière, les demandes envoyées arrivant après le 31 juillet 2020 ne seront plus acceptées.

16 autres subventions prévention TPE nationales et 3 subventions TPE régionales sont proposées aux TPE-PME pour les aider à protéger leurs salariés des risques les plus courants seleon leur secteur d'activité.

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