Vous aider financièrement

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez améliorer la sécurité de vos salariés. La Carsat Auvergne vous propose un soutien technique et financier dédié aux PME.
IMPORTANT : aides financières 2018 (info publiée 17 septembre 2018)

Suite au vote de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 pour la Branche AT-MP, nous vous informons que des budgets vont de nouveau être disponibles pour les aides financières et les contrats de prévention.

Prochainement, plus d'infos.

Aides financières simplifiées

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans les quatre départements de la circonscription Auvergne et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail.  La Carsat peut vous apporter un soutien financier.

L'aide financière simplifiée (AFS) est un dispositif d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites et moyennes entreprises. L'AFS est octroyée dans le cadre de programmes de prévention nationaux et régionaux définis par l'Assurance Maladie - Risques professionnels et approuvés par les partenaires sociaux. Elle vise certaines mesures de prévention sélectionnées, particulièrement importantes pour la maîtrise de risques spécifiques.

L'AFS est une subvention dans le cadre de l'article L. 422-5 du code de la Sécurité sociale.

Cette aide est plafonnée à 25 000 € et est accordée sous certaines conditions. Elle ne peut être attribuée que dans la limite des crédits disponibles et de la durée de validité du programme de prévention.

À noter que ce dispositif ne se substitue pas aux contrats de prévention, qui demeurent un outil privilégié pour développer la prévention des risques professionnels dans le cadre des Conventions Nationales d'Objectifs (CNO).

Conditions d'éligibilité

Pour souscrire une aide financière simplifiée, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
  • avoir un effectif national compris entre 1 à 49 salariés ;
  • être à jour des cotisations auprès de l'URSSAF au moment du paiement ;
  • ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande d'AFS (date du courrier de transformation d'avances en subvention faisant foi) ;
  • répondre aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire, ne pas avoir bénéficié de trois programmes d’aides financières simplifiées depuis le 2 janvier 2018 ;
  • ne pas faire l'objet, pour l'un de ses établissements d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable) ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures projetées ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.

Si vous répondez à l’ensemble de ces critères, consultez ci-dessous les programmes des aides financières en cours pour savoir si votre activité fait l’objet d’un programme d’amélioration des conditions de travail. Les modalités détaillées figurent dans chacune des conditions générales d’attribution des aides.

Versement

Nous apportons un appui financier aux actions de prévention réalisées, sous la forme d'une subvention, sur production des pièces justificatives mentionnées dans les conditions générales d’attribution des aides :

  • le montant de l'aide financière est calculé sur les prix hors taxes. Le montant susceptible d'être alloué est plafonné à 25 000 € par entreprise.
  • la date de toute facture faisant partie des pièces justificatives doit être comprise dans la période de validité de l’offre et le bon de commande postérieur à la date de lancement de l’aide.
  • la subvention est versée à l'entreprise en une seule fois.
  • les équipements achetés doivent être neufs, être la propriété intégrale de l’entreprise. Les financements par crédit-bail, leasing,  location de longue durée sont exclus sauf pour le programme "Transport plus sûr".

Demander une AFS

Téléchargez le dossier pour consulter les conditions générales d'attribution de l'AFS concernée.

Sous réserve des disponibilités budgétaires et du respect des conditions d’éligibilité, la Carsat vous informera de la suite donnée à votre dossier dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet et conforme. Les investissements doivent être validés par la Carsat pour bénéficier d’une subvention.

L’envoi des documents nécessaires au versement de l’aide est à faire par courrier recommandé au plus tard le 31 décembre 2018 (sauf pour l’aide financière régionale Fumées de soudage, date limite de présentation des justificatifs fixée au 31 octobre 2018).

Important

Il est fortement conseillé de réserver en adressant votre dossier de réservation complet en recommandé avec accusé de réception à :

Carsat Auvergne
Département Risques Professionnels
5 rue Entre Les Deux Villes
63036 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9

Aides financières nationales

Les AFS nationales reconduites pour 2018 sont les suivantes :

Airbonus

Bâtir +

Filmeuse +

Stop Amiante

TMS Pros Diagnostic

TMS Pros Action

Contrats de prévention

C'est une aide dans le cadre d’un projet global de prévention défini par contrat pour les PME (moins de 200 salariés).

Consulter la page Contrat de prévention

Minoration de taux pour les entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention

Les entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail peuvent bénéficier d’une ristourne sur leur taux de cotisation.

La ristourne travail : c’est une minoration du taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles" accordée aux établissements qui ont accompli un effort de prévention soutenu. Elle n’est accessible qu’aux entreprises qui cotisent pour tout ou partie au taux collectif.

La ristourne trajet : c’est une minoration du taux correspondant à la couverture des accidents de trajet accordée aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents de trajet. 

Contact

Espace Entreprises : 04 73 42 70 19 - offredoc@carsat-auvergne.fr

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