Risques et thèmes de prévention

La Carsat intervient sur des risques prioritaires et de manière ciblée en fonction de la particularité de bassins d'emploi ou de secteurs d'activité de la région à sinistralité importante, de catégories de salariés aussi.

Évaluation des risques professionnels

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 introduit une disposition du Code du travail qui prévoit la transcription de l’évaluation des risques professionnels dans un document unique.

Cette disposition complète la loi 91-1414 du 31/12/91 (article L 4121-1 et suivants du Code du travail) qui définit l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur.

Afin d’aider les entreprises pour mener cette démarche d’évaluation des risques, nous avons développé une méthode visant non seulement à répondre à l’obligation réglementaire mais aussi à s’engager dans une démarche de progrès.


Amiante

L’amiante est une roche fibreuse, qui présente des qualités de résistance physique et chimique qu’aucun autre produit ne possède. C’est le caractère quasi indestructible de ce matériau qui en a fait sa dangerosité. C’est un produit cancérogène.

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Risque circulation routière

L’accident de la route est la première cause d'accidents mortels du travail. Parce qu’il se produit à l’extérieur de l’entreprise, le risque circulation routière est rarement perçu comme un risque professionnel.

Or, l’ensemble du personnel d’une entreprise est appelé à se déplacer pour se rendre au travail. Et pour certains, l'activité professionnelle nécessite l’utilisation d’un véhicule.

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Important

Sur les lieux de travail, de nombreux agents chimiques sont quotidiennement utilisés ou produits. Ces agents chimiques peuvent être des substances ou des mélanges, solides, liquides ou gazeux, fabriqués, utilisés ou générés (poussières, vapeurs, fumées, déchets) par l’activité.

Tous les secteurs d’activité sont concernés : pharmacie, papeterie, imprimerie, plasturgie, métallurgie, réparation automobile… mais aussi bâtiment (peintures, décapage, travaux routiers, isolation thermique), secteur alimentaire (fromages, charcuterie), secteur des soins (hôpital, analyses), services (nettoyage, coiffure, esthétique, pressing)…

L’exposition des salariés à ces agents chimiques peut provoquer des atteintes à leur santé qu’elles fassent suite à une exposition accidentelle ou considérée comme normale, unique ou répétée, de durée plus ou moins longue.

Le risque chimique doit être évalué et, pour chaque entreprise, doit figurer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).

Risques dans le secteur du BTP

Axes prioritaires de nos actions : réduire les risques dus aux manutentions manuelles, prévenir les chutes de hauteur, améliorer l’hygiène sur les chantiers, informer sur le risque des matériaux contenant de l’amiante, développer l’approche de l’évaluation des risques professionnels dans les entreprises.

Divers partenariats ont été engagés avec les organisations professionnelles (CAPEB, FFB) et l’OPPBTP afin de sensibiliser plus entreprises du BTP. Une attention particulière a aussi été portée sur certaines professions (maçons, plombiers-chauffagistes de moins de 10 salariés) qui sont particulièrement exposées.

Fin 2016, une charte régionale de bonnes pratiques a été conclue entre la Carsat et les 16 constructeurs adhérents de la LCA-FFB. Cette charte, d’une durée de 4 ans, vise à développer la prévention de la santé et l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers de maison individuelles. Les 16 constructeurs signataires ont ainsi acté des engagements notamment sur le thème des chutes et des manutentions manuelles.

Risques dans le secteur des services à la personne

Avec près de 3 millions de salariés, le secteur de l’aide et du soin à la personne connaît une croissance forte de ses effectifs, notamment dans les emplois à domicile. Les facteurs de risque y sont donc importants et la sinistralité préoccupante.

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Risques liés à l'éclairage

Les sources d'éclairage se multiplient dans notre environnement. Elles sont de plus en plus petites et lumineuses provoquant des éblouissements de moins en moins bien contrôlés et de plus en plus importants avec des conséquences insidieuses dans notre vie.

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Risques dans le secteur de l'intérim

Les intérimaires sont des salariés mis à disposition des entreprises utilisatrices par les agences d’emploi. Ils sont confrontés à des contextes de travail toujours nouveaux avec des environnements différents, des équipements et des modes opératoires spécifiques, des pratiques propres à chaque entreprise ce qui requiert une capacité d’adaptation importante.

Ils se retrouvent dans une situation quasi-permanente de nouveaux embauchés les exposant à un niveau de risque élevé alors que le travail qui leur est confié est souvent considéré comme banal. Les moyens qui leur sont fournis pour la réalisation de la mission ne sont pas toujours suffisants, notamment l’information et la formation.

De nombreuses actions de prévention des risques professionnels ont déjà été menées dans ce secteur d’activité par les agences d’emploi, les entreprises utilisatrices, les préventeurs institutionnels…mais les résultats restent à ce jour très perfectibles.

Du fait de sa forte sinistralité, le secteur de l’intérim constitue l’une des orientations prioritaires de l’Assurance Maladie Risques Professionnels.


Risques psychosociaux

Les risques psychosociaux sont une catégorie de risques qui inclut le stress, les violences externes, les violences internes dont le harcèlement moral mais aussi le sentiment de souffrance et le mal-être au travail. Ils doivent être considérés comme les autres risques professionnels et donner lieu à la mise en place de démarches de prévention.

Afin d’aider les entreprises à prendre en compte ces risques, la Carsat propose une formation. Au-delà d’un contenu classique sur les définitions et les conséquences des risques psychosociaux, cette formation propose une démarche de prévention partant de l’évaluation de ces risques jusqu’à la construction d’un plan d’action de prévention.


Responsabilité sociétale

De nos jours, la notion de développement durable est utilisée régulièrement. Ce concept repose sur 3 piliers : préservation de l’environnement, équité sociale, efficacité économique. En 2010, l’ISO 26000 propose une définition internationale de la responsabilité sociétale des organisations, on parle alors de RSE, déclinaison du développement durable à l’échelle d’une entreprise.

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Risques dans le secteur des travaux publics

Le Département Risques Professionnels s’est engagé aux côtés de la de la FRTP Auvergne dans une démarche destinée à faire progresser durablement les conditions de travail en mobilisant l’ensemble des acteurs de la construction.

Le Guide de prévention, sécurité et santé sur les chantiers de Travaux Publics réalisé par la commission Prévention Sécurité de la FRTP Auvergne - dont nous sommes un membre actif - recommande l’intégration de bonnes pratiques dès la phase d’étude du projet et tout au long du déroulement des travaux.

Ces préconisations s’appuient sur l’évaluation des risques et l’application des principes généraux de prévention. Elles relèvent conjointement de tous les acteurs de l’acte de construire, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs SPS et entreprises.

Elles visent à favoriser la mise en place de mesures organisationnelles, techniques et de développement des compétences humaines, visant à prévenir les risques graves liés :

  • à l’utilisation des véhicules et engins de chantier ;
  • aux travaux de fouilles (ensevelissement, chutes de hauteur) ;
  • aux travaux à proximité de réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques ;
  • aux manutentions manuelles, au bruit et aux vibrations.

Risques dans les TPE

Axes prioritaires de nos actions : réduire les risques dans les TPE de moins de 20 salariés et sur 4 métiers ciblés : maçonnerie, restauration traditionnelle, réparation automobile, transport routier de marchandises.

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Risques dans la filière Viande

En 2017, le comité technique régional de la Carsat a validé trois recommandations régionales applicables dans l'agroalimentaire. Les thèmes abordés sont :

  • les risques biologiques dans les filières Viande ;
  • la sécurisation des scies à ruban : les  scies à ruban sont en effet à l'origine d'accidents du travail graves et nombreux. Fort de ce constat les partenaires sociaux ont souhaité rédiger une recommandation pour sécuriser l'utilisation de ces machines ;
  • le plan de prévention pour les entreprises de prestation de découpe. Les entreprises prestataires de découpe ou entreprises extérieures travaillent dans différentes entreprises utilisatrices appelées aussi entreprises "clientes". On note au sein des entreprises prestataires une forte sinistralité AT/MP supérieure à la moyenne de la sinistralité des entreprises de la filière Viande.
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