Déclarer vos données sociales

Les échanges de données sociales entre votre entreprise et la Carsat permettent de garantir les droits sociaux de vos salariés (retraite, maladie, etc.). Ces informations sont transmises via la DSN pour la majorité des entreprises. La DADS reste en vigueur pour certains employeurs.

La déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Certains employeurs, non intégrés au dispositif DSN, restent soumis à l'obligation de déposer une DADS (employeurs de la fonction publique, entreprises situées dans des zones géogaphiques non concernées par la DSN...). L'intégration progressive de ces entreprises dans le dispositif DSN est prévue. 

À compter de la campagne DADS 2020, l'assistance à la transmission de la DADS est prise en charge par la Carsat Auvergne pour le compte des Carsat de la métropole.

Comment déclarer ?

Sur Net-entreprises.fr

Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d’inscription en ligne, dans la rubrique "Vous inscrire".

Sélectionnez ensuite :

  • le service DADS-U ; votre entreprise sera identifiée par son numéro de Siret et vous pourrez déposer un fichier DADS-U, extrait de votre logiciel de paie;
  • ou le service DADSNET via lequel vous pourrez saisir en ligne votre déclaration.
Votre contact Données sociales

Pour toute demande d'assistance dans la préparation et la transmission de votre DADS, des conseillers se tiennent à votre disposition :

  • au 0 821 106 306 du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 16 h (0,15 €/min + prix appel) ;
  • par mail contact-tds@carsat-auvergne.fr

La déclaration sociale nominative (DSN)

La DSN simplifie les démarches des employeurs vis-à-vis de la protection sociale et de l’administration.

Elle remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (Cpam, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses des régimes spéciaux, etc.).

Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. La DSN réduit ainsi les risques d’erreur et la charge de travail déclaratif.

Contacter l'assistance téléphonique DSN

0 811 376 376 (0,05 €/min + prix appel)

Partager :
  • email
  • facebook
  • twitter
  • linkedin