Déclarer vos données sociales
La déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Certains employeurs, non intégrés au dispositif DSN, restent soumis à l'obligation de déposer une DADS (employeurs de la fonction publique, entreprises situées dans des zones géogaphiques non concernées par la DSN...). L'intégration progressive de ces entreprises dans le dispositif DSN est prévue.
À compter de la campagne DADS 2020, l'assistance à la transmission de la DADS est prise en charge par la Carsat Auvergne pour le compte des Carsat de la métropole.
Comment déclarer ?
Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d’inscription en ligne, dans la rubrique "Vous inscrire".
Sélectionnez ensuite :
- le service DADS-U ; votre entreprise sera identifiée par son numéro de Siret et vous pourrez déposer un fichier DADS-U, extrait de votre logiciel de paie;
- ou le service DADSNET via lequel vous pourrez saisir en ligne votre déclaration.
La déclaration sociale nominative (DSN)
La DSN simplifie les démarches des employeurs vis-à-vis de la protection sociale et de l’administration.
Elle remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (Cpam, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses des régimes spéciaux, etc.).
Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. La DSN réduit ainsi les risques d’erreur et la charge de travail déclaratif.
