Vous aider financièrement

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez améliorer la sécurité de vos salariés. La Carsat Auvergne vous propose un soutien technique et financier.
À noter

Les subventions prévention TPE sont accessibles, sous réserve de remplir les critères et dans la limite des budgets disponibles (cf. conditions générales d'attribution).

Date limite d'obtention des subventions proposées en 2022
Toutes les subventions régionales et nationales sont disponibles jusqu'au 15 novembre 2022. Cette échéance correspond à la date limite de transmission par l'entreprise des documents attestant la réalisation de la prestation subventionnée (prestations effectuées, matériel livré/installé et factures acquittées transmises à la Carsat).

Au vu des dossiers en cours d’instruction, le budget 2022 est déjà engagé. De ce fait, les demandes de subvention reçues et en cours d’instruction seront étudiées selon nos capacités budgétaires.

Les entreprises seront informées de la suite donnée à leur demande dans les meilleurs délais.

Subventions prévention TPE

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans les quatre départements d'Auvergne et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail. La Carsat peut vous apporter un soutien financier.

Subventions prévention TPE régionales

Vous envisagez d'investir dans des équipements de travail et de la formation pour améliorer la sécurité et les conditions de travail de vos salariés.

La Carsat Auvergne s'engage à vos côtés et vous propose trois aides financières régionales dans la limite de ses disponibilités budgétaires.

Ces subventions TPE régionales sont disponibles

Pour les 3 SPTPE ci-dessous, votre demande doit être déposée via votre compte AT-MP disponible sur Net Entreprises. Avant de déposer votre dossier, il est conseillée de prendre connaissance des conditions d’attribution de ces aides.

  • TPE Maisons individuelles : cette aide financière destinée aux entreprises du BTP a pour objectif de réduire les risques auxquels sont exposés les salariés travaillant sur les chantiers de maisons individuelles pour améliorer la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied et réduire les manutentions manuelles. Consulter la page TPE Maisons individuelles
  • CAP 200  : cette aide consiste à accompagner les établissements régionaux souhaitant élever leur niveau de compétences en prévention des risques professionnels, et notamment ceux concernés par l’action régionale CAP 200. Consulter la page Cap 200
  • Radon : cette aide consiste à accompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d’exposition des salariés au radon. Consulter la page Radon

Subventions prévention TPE nationales

L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose des subventions prévention TPE nationales.

Important

L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose les subventions prévention TPE nationales suivantes en 2022.

Pour les 15 SPTPE ci-dessous, votre demande doit être déposer via votre compte AT-MP disponible sur Net entreprises. Avant de déposer votre dossier, merci de prendre impérativement connaissance des conditions d’attribution de ces aides.

Accompagnement RPS
Airbonus
ASP Domicile
ASP Établissement
Équip'mobile +
Hôtel +
Métiers de bouche +
Propreté +
Risques chimiques Pros Équipements
Risques chimiques Pros Peinture en Menuiserie
Soudage + sûr
Stop Amiante
TMS Pros Action
TMS Pros Diagnostic
TOP BTP

Contacts

Contrats de prévention

C'est une aide dans le cadre d’un projet global de prévention défini par contrat pour les PME (moins de 200 salariés).

Contrat de prévention

Minoration de taux pour les entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention

Les entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail peuvent bénéficier d’une ristourne sur leur taux de cotisation.

La ristourne travail : c’est une minoration du taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles" accordée aux établissements qui ont accompli un effort de prévention soutenu. Elle n’est accessible qu’aux entreprises qui cotisent pour tout ou partie au taux collectif.

La ristourne trajet : c’est une minoration du taux correspondant à la couverture des accidents de trajet accordée aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents de trajet.