Taux fonctions supports de nature administrative

Depuis mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative. De quoi s’agit-il ? Quels sont les critères d’attribution ? Quelle transition entre le taux bureau et le taux fonctions supports ? Comment en bénéficier ? La Carsat répond à toutes ces questions.

Ce nouveau dispositif simplifie la gestion des demandes. Il a vocation à être appliqué à tous les salariés exerçant une fonction support de nature administrative. Il assure ainsi une équité d’application sur tout le territoire et offre une meilleure lisibilité pour les entreprises.

De quoi s’agit-il ? Quels sont les critères d’attribution ? Quelle transition entre le taux bureau et le taux fonctions supports ? Comment bénéficier du taux fonctions supports ? Comment est calculé le taux de cotisation des entreprises en tarification mixte et individuelle après la suppression du taux bureau ?

Retrouvez toutes les réponses à ces questions (paragraphe "Taux fonctions supports de nature administrative").

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