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    Publié
    mercredi 19 mars 2014
    Dernière révision
    mercredi 7 décembre 2016

    Statistiques AT-MP

    Définitions

    L’accident de travail (art. L.411-1 du code de la Sécurité sociale)

    Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

    ffff statistiques

     

    L’accident de trajet (art. L.411-2 du code de la Sécurité sociale)

    Est considéré comme un accident du trajet, l’accident survenu pendant le trajet aller et/ou retour entre :

    • le lieu de la résidence principale ou secondaire dès lors qu’il y a un caractère de stabilité et le lieu de travail ;
    • le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.

    Ce parcours ne doit pas être détourné ou interrompu pour un motif personnel et étranger aux nécessités de la vie courante.

     

    La maladie professionnelle (art. L.461-1 du code de la Sécurité sociale)

    C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée d’un salarié à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de sa profession.

     

     

    Statistiques régionales

    La Carsat Auvergne recueille les informations AT et MP pour les salariés du régime général de la région Auvergne.
    Les chiffres présentés sont élaborés à partir des données transmises par les CPAM et les employeurs. Ils concernent les seuls salariés du régime général de la Sécurité sociale, à l’exclusion des élèves et étudiants.

     

    Accidents de travail

    Avertissement : depuis 2013, les statistiques de sinistralité de la branche AT/MP suivent la Nomenclature d’activités française (NAF) tenue par l’INSEE : les codes NAF (encore appelés codes APE). La nomenclature des codes risque attribués par les caisses régionales aux entreprises, sur laquelle s’appuyaient précédemment ces statistiques, est désormais réservée aux finalités de tarification.

     

     

     

     

     

    Indicateurs

    indice de fréquence : (nombre d'accidents avec 1re indemnisation IJ ou IP/nombre de salariés) x 1000
    taux de fréquence : (nombre d'accidents avec 1re indemnisation IJ ou IP/nombre d'heures travaillées) x 1 000 000
    indice de gravité : (total des taux d'incapacité partielle/nombre d'heures travaillées) x 1 000 000
    taux de gravité : (total des journées perdues par incapacité temporaire/nombre d'h travaillées) x 1 000

     

     

    Maladies professionnelles

     

     

     

     Accidents de trajet

     

     

     

    Contacts

    • Pour toute demande spécifique propre à votre entreprise, nous transmettre par fax vos souhaits au 04 73 42 70 15 en nous indiquant votre n° de SIRET.
    • Pour tout renseignement particulier sur le n° de risque de votre entreprise au niveau régional ou toute étude particulière, contactez Alain Choy, ingénieur-conseil régional adjoint au 04 73 42 70 45.

     

     

    Aller plus loin

    Consultez les statistiques nationales : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

     

     

     

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