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    Publié
    mardi 27 novembre 2012
    Dernière révision
    vendredi 13 janvier 2017

    Déclarer vos données sociales

    Vous êtes chef d'entreprise et vos salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale.

     

    Vous devez effectuer votre déclaration annuelle des données sociales (DADS) avant le 31 janvier de chaque année.

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    Comprendre la DADS

    La DADS (Déclaration annuelle des données sociales) est une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.


    Il s’agit de déclarer toutes les données de vos salariés : les effectifs que vous employez, la liste nominative de vos salariés en indiquant pour chacun leur statut, leurs rémunérations, leur assujettissement aux facteurs de pénibilité, etc.


    En un seul envoi, votre déclaration permet de renseigner différents organismes afin qu’ils aient toutes les informations nécessaires à leur bon fonctionnement :

    • les organismes sociaux peuvent vérifier le montant des masses salariales et déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.) ;
    • les salariés peuvent recevoir leur déclaration de revenus préremplie ;
    • lors de l’élection des conseils des prud’hommes, les listes électorales peuvent être établies ;
    • votre déclaration permet également d’éviter la multiplication des enquêtes statistiques.

     

    Vous accompagner dans vos démarches

    Pour simplifier vos démarches, la Carsat Auvergne vous conseille et vous aide chaque année pour établir votre déclaration annuelle des données sociales à la norme 4DS et ce, dans les meilleures conditions.

     

    Comment déclarer ?

    Vous pouvez faire votre déclaration sur :

    Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d’inscription en ligne, dans la rubrique "Vous inscrire". Sélectionnez ensuite le service DADS-U. Votre entreprise sera identifiée par son numéro de Siret. Vous pourrez déposer un fichier DADS-U, extrait de votre logiciel de paie.

     

    Vous pouvez vous inscrire en allant sur la rubrique "Services/S’inscrire".
    Une fois votre inscription terminée, vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe. Les données concernant votre établissement et vos salariés sont préremplies. Vous n’avez plus qu’à compléter les éléments de la déclaration ainsi que les honoraires éventuels.

    Consultez aussi les démonstrateurs Saisie en ligne DADSNET 

     

    Infos +

    Sur net-entreprises.fr, la déclaration doit être acceptée par entreprise au plus tard le 31 janvier pour les déclarations annuelles.

    Sur e-ventail.fr, la déclaration peut être saisie dès le début du mois de janvier. Votre DADS doit être validée au plus tard le 31 janvier, date limite de dépôt de la déclaration sur les salaires.

     

    Les services en ligne proposés

    Sur e-ventail.fr, différents services sont à votre disposition :

    Vous pourrez trouver également :

    • le bilan identification des salariés : pour rectifier en ligne les informations relatives à vos salariés non identifiés et mettre à jour la fiche "salarié" de votre logiciel de paie,
    • le diagnostic égalité professionnelle : pour connaître la situation de vos salariés en matière d'emploi et de conditions de travail (égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes).

     

    Besoin d'un renseignement ou d'une assistance pour votre déclaration

    N'hésitez pas à nous contacter :

    • par téléphone : 0 821 106 306 (0,15 € /min + prix appel)
    • sur rendez-vous, au Siège social de la Carsat Auvergne : pour prendre rendez-vous, téléphonez au 0 821 106 306 (0,15 € /min + prix appel)
    • en ligne, en posant votre question : sur e-ventail.frsuou sur  net-entreprises.fr