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    Publié
    mercredi 9 novembre 2016
    Dernière révision
    mercredi 18 janvier 2017

    Compte Prévention Pénibilité

    Depuis la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, un nouveau dispositif de reconnaissance de la pénibilité au travail est entré en vigueur avec comme élément majeur la création du compte prévention pénibilité en entreprise pour tous les salariés du régime général et du régime agricole exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés.

     

    logo compte penibilite

    Qu'est-ce que la pénibilité ?

    La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés.

    La loi de 2014 vise à réparer mais aussi à prévenir les conséquences d’une activité professionnelle reconnue pénible.

     

    Quels sont les facteurs de pénibilité ?

    Dix facteurs de risques ont été répertoriés. Ils sont caractérisés par des seuils fixés par décret au-delà desquels les salariés sont reconnus exposés :

    • travail en équipes successives alternantes ;
    • travail de nuit ;
    • travail répétitif ;
    • travail en milieu hyperbare ;
    • manutentions manuelles de charges ;
    • postures pénibles ;
    • vibrations mécaniques ;
    • agents chimiques dangereux ;
    • températures extrêmes ;
    • bruit.

     

     Évaluation et déclaration par l'entreprise

    Toute entreprise employant des salariés sous contrat de droit privé doit évaluer leur exposition aux facteurs de risques.

    En tant qu'employeur, vous avez obligation de déclarer chaque salarié exposé à au moins un de ces facteurs via la DSN (déclaration sociale nominative généralisée au 1er juillet 2017).

    Le salarié n'a pas de démarches à effectuer, la déclaration déclenche la création de son compte personnel de prévention pénibilité.

     

    Salarié : compte personnel de prévention pénibilité

    Ce compte est alimenté par des points qui permettront aux salariés concernés de financer :

    • une formation leur permettant d’accéder à un emploi moins ou non exposé à la pénibilité ;
    • une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire ;
    • une anticipation de l’âge de départ à la retraite dans la limite de 8 trimestres (2 ans).

     

    En savoir plus

     

     

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