Guide d'analyse pour l'élaboration du protocole de sécurité 3e édition. Arrêté du 26 avril 1996
Pour prévenir les accidents lors des opérations de chargement et de déchargement, transporteurs et entreprises d'accueil doivent élaborer un protocole de sécurité. Ce protocole, prévu par l'arrêté du 26 avril 1996, implique une évaluation des risques liés à l'interférence des activités ainsi que la définition des mesures de prévention correspondantes. Ce guide vise à sensibiliser les entreprises et leur permettre d'effectuer un diagnostic, échanger des informations, s'interroger sur les améliorations nécessaires, retenir les solutions de prévention les plus adaptées, assurer le suivi des actions et établir un document commun. Chaque page est réservée à un élément précis à prendre en considération : l'organisation, le milieu, les marchandises, le matériel, et les hommes. Cette édition réactualisée est complétée par des témoignages d'entreprises explicitant la démarche retenue et l'intérêt de cette action, et par des informations relatives au conseiller à la sécurité (arrêté du 17 décembre 1998). |
Réf. NT 19/97
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