Taux de cotisation AT-MP

Chaque année, la Carsat calcule et notifie aux employeurs relevant de sa circonscription géographique le taux de cotisations « AT-MP » (accident du travail et maladies professionnelles).

Vous souhaitez connaître votre taux AT 2011 : un service en ligne vous est proposé
Si votre entreprise possède plusieurs établissements dans des régions distinctes, il convient de vous inscrire dans chacune d’elles.

Le compte AT/MP

Un accès unique via le portail www.net-entreprises.fr : inscrivez-vous !

Le moyen le plus pro de gérer les risques professionnels
L’Assurance Maladie Risques Professionnels propose aux entreprises un nouveau service en ligne. Il remplace le compte employeur accessible depuis http://www.ameli.fr/employeurs/vos-services-en-ligne.php.

Il permet de consulter les taux accident du travail notifiés à l’entreprise et à l’ensemble de ses établissements. Il donne accès à toutes les informations qui ont permis d’en effectuer les calculs selon les règles de tarification applicables à l’exercice recherché. Actualisé quotidiennement, il permet de connaître et vérifier en temps réel la sinistralité de l’entreprise. Toutes les données sont téléchargeables aux formats CSV et PDF (notifications, feuilles de calcul, relevé de compte, notices, etc.)
Il est entièrement gratuit. Il est accessible dans un délai de 15 jours après l’inscription sur le site. Ce délai est nécessaire à la fiabilité et à la sécurité de l’accès aux données.

Ce qui change : avec net-entreprises.fr, l’employeur a accès à toutes les données qui ont permis de calculer ses taux de cotisations : son code risque AT, ses salaires, ses effectifs, les reports des dépenses consécutifs aux accidents du travail ou maladies professionnelles qui intègrent le calcul. Il accède aussi à toutes les informations concernant la nouvelle tarification AT/MP, aux barèmes des coûts moyens selon son activité, aux notices explicatives.

À noter : les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) n’ont pas accès au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales par mesures de sécurité.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le démonstrateur de www.net-entreprises.fr ou si vous voulez contacter un opérateur composez le 0 811 709 715.

L’Assurance Maladie Risques Professionnels sur www.net-entreprises.fr c’est aussi la déclaration Accident du travail :

+ rapide : en quelques clics la déclaration est envoyée automatiquement à la bonne Caisse
+ économique : vous n'avez plus à envoyer de lettres recommandées avec accusé de réception
+ souple : vous pouvez modifier la déclaration en cours de saisie ou, si nécessaire, adresser une déclaration rectificative. Et, si vous le souhaitez, vous pouvez toujours joindre des pièces complémentaires.
+ complet : en cas d'arrêt de travail, vous pouvez effectuer dans la foulée l'attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières.

Bien rempli, vite envoyé, votre dossier sera vite traité.

Qui fait quoi ?

- La Cpam :

statue sur le caractère professionnel de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle (AT/MP) ;

prend en charge les frais des soins aux victimes ;

verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;

verse des rentes en cas d’incapacité permanente.

- La Carsat :

classe les établissements situés en Auvergne dans les catégories de risque professionnel fixées par arrêté ministériel en fonction de l’activité principale exercée.

détermine et notifie annuellement le taux de cotisation « accident du travail » aux établissements relevant de sa circonscription géographique.

assure la remontée des informations aux comptes des employeurs.

établit chaque année, les statistiques dont les résultats permettent de fixer le taux AT/MP.

- L’URSSAF (Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales) encaisse les cotisations de sécurité sociale dont la cotisation AT-MP.

Définitions

L’entreprise

L’établissement

L’accident du travail

L’accident du trajet

La maladie professionnelle

Le classement des établissements

Le classement d’un établissement est effectué en fonction de l’activité exercée dans ledit établissement. En cas de pluralité d’activité au sein d’un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.
Si les activités existantes dans l’établissement sont exercées par un même nombre de salariés, le classement est effectué en fonction de l’activité qui engendre le risque professionnel le plus important. Le barème des taux de cotisations d’accident du travail et de maladies professionnelles, publié chaque année au journal officiel, répertorie les Codes Risque Sécurité sociale servant au classement de chaque établissement.
Le barème est élaboré à partir des éléments statistiques de salaires et de dépenses enregistrés par les Carsat pour les 3 dernières années connues.
Les codes risque Sécurité Sociale se composent de 3 chiffres et 2 lettres et ne doivent pas être confondus avec les codes APE gérés par l’Insee à des fins uniquement statistiques. Ils peuvent être révisés en fonction de l’évolution de l’activité. Il appartient à l’entreprise de vérifier l’adéquation entre le risque encouru par ses salariés et celui notifié par la Carsat et de signaler toutes modifications susceptibles d’entraîner un changement de code risque. Ils permettent la comptabilisation par risque des salaires de la DADS-U, la répartition des dépenses consécutives aux AT/MP. Leurs études statistiques initient les grandes actions de la branche risques professionnels.

Le taux accident du travail

Il existe 3 modes de tarification :

Taux collectif

Taux mixte

Taux réel

Particularités :

Les différentes charges

Le compte AT/MP (ex compte employeur)

Les majorations et  minorations

La majoration pour faute inexcusable

Les cas particuliers