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Le système de retraite français
La France se caractérise par l’existence de trois grandes catégories de régimes de retraite : le régime des salariés du secteur privé qui couvre environ 80 % des actifs ; les régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques) ; les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs). Les modalités d’organisation des régimes de retraite varient selon le secteur d’activité mais ils comprennent généralement un régime de base et un régime complémentaire. Les régimes de base L’ordonnance du 19 octobre 1945 a créé le régime
général qui rassemble (à l’exception des
salariés agricoles) tous les salariés du secteur privé.
Ils doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l’assurance
vieillesse dans la limite d’un plafond de cotisations. La loi du 22 mai 1946 a posé le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble des citoyens. Toute la population active devait être appelée à bénéficier, dès 1947, de l’assurance vieillesse dans le cadre du régime général (loi du 13 septembre 1946). Toutefois, l’unification souhaitée par le législateur ne
s’est pas réalisée : les régimes spéciaux,
maintenus à titre provisoire en 1945, ont subsisté. Ces régimes
ont une origine historique souvent ancienne et sont organisés sur une
base socio-professionnelle ou d’entreprise (fonctionnaires, marins, mineurs,
SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, Opéra et Comédie française). en 1948 pour les industriels, les commerçants, les artisans et les professions libérales ; en 1952 pour les exploitants agricoles. Les régimes complémentaires Dès le 14 mars 1947, une convention collective nationale entre syndicats d’employeurs et syndicalistes salariés crée l’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres). Le 8 décembre 1961, une autre convention collective nationale a généralisé et fédéré sous l’égide de l’Arrco (association des régimes de retraite complémentaires) la retraite complémentaire pour les non-cadres. La loi du 29 décembre 1972 a étendu à tous les salariés l’obligation d’être affiliés à un régime de retraite complémentaire et a posé le principe d’une solidarité interprofessionnelle et générale entre les institutions de retraite complémentaire. Quelques institutions restent toutefois en dehors de la compensation organisée par l’Arrco et par l’Agirc (l’Ircantec pour les agents non titulaires de l’État et des collectivités locales, la CRPNAC pour le personnel naviguant de l’aviation civile et la CGRCE pour le personnel des caisses d’épargne). Chez les travailleurs non salariés, on observe le même mouvement : un régime complémentaire obligatoire a été créé pour les artisans en 1979 ; un régime facultatif a été mis en place pour les industriels, les commerçants (1978) et les exploitants agricoles (1988-1990) ; des systèmes complémentaires très variés sont apparus pour les professions libérales. Le régime général comme les régimes spéciaux
et complémentaires des salariés et des non-salariés est
obligatoire et géré en répartition. Le paysage de la retraite en France (source GIP Info retraite)
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