Contrôle des expositions au risque chimique  : nouvelles règles

Des évolutions réglementaires concernant le contrôle du risque chimique en milieu professionnel ont été introduites par le décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009. Il est notamment prévu un contrôle du respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), contraignantes ou indicatives, réalisé par un organisme accrédité au moins une fois par an.

Les organismes accrédités devront communiquer les résultats obtenus à l’INRS qui les exploitera, dans le respect de l’anonymat, à des fins d’études et d’évaluation.

Pour ce qui est du contrôle des valeurs limites biologiques, le décret stipule que les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs fixées par décret seront réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

En cas de dépassement d’une VLEP contraignante pour un CMR (Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction), l’employeur devra arrêter le travail aux postes concernés jusqu’à la mise en place de mesures propres à assurer la protection des salariés.

L’arrêté d’application du 15 décembre 2009 établit les conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles techniques, décrit les méthodes à respecter pour ces contrôles (élaboration d’une stratégie de prélèvements) et la procédure de communication des résultats à l’INRS (transmission dans la base de données SCOLA).
Un second arrêté du 15 décembre 2009 fixe les conditions d’accréditation des organismes chargés des analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques.

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