Repères historiques

La Sécurité sociale

Il y a 60 ans, un grand pas était franchi : la Sécurité Sociale naissait en France pour garantir à tout individu, quelles que soient ses ressources, une sécurité et une protection contre les risques sociaux.

L'histoire de ce système de protection sociale est complexe et tourmentée. Au fil des changements de société, des évolutions technologiques et du développement économique, la protection sociale s'est organisée.

La Cram Auvergne

L'histoire de la Cram est complexe. Deux distinctions, de caractère chronologique, aident à la comprendre :

la succession des systèmes : en 1945, remplacement des assurances sociales par la Sécurité sociale

la succession des structures : à partir de 1946, au sein de la Sécurité sociale, évolution des organismes administratifs régionaux. Durant cette période, le mouvement s'est opéré de la dualité vers l'unicité.

1946 – 1962  :  dualité  d'organismes
La notion d'organisme régional est un héritage du dispositif des assurances sociales. Depuis 1935, il comportait des unions régionales compétentes en matière de compensation entre les caisses, règlement des rentes invalidité, contrôle médical et action sanitaire et sociale (l'union régionale siégeant à Clermont-Ferrand regroupait 22 caisses d'assurances sociales).

Au niveau régional, la loi de 1945 crée deux organismes :

la Caisse régionale d'invalidité qui garantit le service des pensions d’invalidité et d’incapacité permanente, gère les accidents du travail (tarification et prévention), le contrôle médical, l'action sanitaire et sociale et gère en direct des établissements sanitaires. Elle fut installée à Clermont-Ferrand en juillet 1946 au 29 de l’avenue Albert et Elisabeth.

la Caisse régionale d'assurance vieillesse chargée du secteur retraite qui s’installera dans le bâtiment C de la caserne d’Assas (où la rejoindra d’ailleurs la Caisse régionale invalidité) jusqu’en 1961, date de mise en service de l’immeuble actuel de la rue Pélissier.

Depuis 1962  :  unicité  d'organisme
La fusion de la Caisse régionale invalidité et de la Caisse régionale d’assurance vieillesse connut quelques difficultés et ne devint effective sous le nom de Caisse régionale de sécurité sociale que fin 1962 (elle fut la dernière CRSS installée).
L'ensemble des missions, excepté l'invalidité désormais gérée par la caisse primaire, est confié à la CRSS.
Sa compétence territoriale est réduite : à partir de 1961, le département de la Lozère est rattaché à la CRSS de Montpellier en application des textes définissant les circonscriptions des Directions régionales de Sécurité sociale.
En 1967, à la suite de la publication des ordonnances, la CRSS prit la dénomination de Caisse régionale d'assurance maladie du Massif-Central (la réforme substitue la Caisse nationale d'assurance maladie aux Caisses régionales comme autorité unique du contrôle médical)
En 1992, pour éviter une confusion liée à la référence géographique, la Cram du Massif Central prend le nom de sa circonscription régionale et devient la Cram Auvergne.

La Carsat Auvergne

La loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé et territoire" a transféré la mission des Cram en matière de politique sanitaire et médico-sociale aux Agences régionales de santé (ARS). Avec cette loi, les Cram sont devenues les Carsat au 1er juillet 2010.

Si le nom change, les missions de service public restent : préparer et verser la retraite aux salariés, assurer et prévenir les risques professionnels auprès des entreprises, aider et accompagner les assurés fragilisés. En tant qu’organisme de Sécurité sociale, la Carsat mène toujours ses missions au titre de la valeur solidarité.

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