|
 |
|
1967 Les ordonnances du 21 août 1967 Avec pour objectif de mieux gérer le régime général, les pouvoirs publics ont mis en place une réforme des structures. Les ordonnances du 21 août 1967 ont institué la séparation financière des branches (maladie, vieillesse et famille), chaque risque devant réaliser son propre équilibre financier. Elle fut complétée par une séparation administrative, la gestion de chaque branche étant confiée à un ensemble d’organismes distincts dirigés par une caisse nationale. Au total, 3 caisses nationales ont été instituées :
A la suite de cette réorganisation, les CRSS sont baptisées Cram (Caisse régionale d’assurance maladie). En théorie, elles perdent la gestion de l’assurance vieillesse. Néanmoins, elles gardent leurs activités dans ce domaine en travaillant pour le compte de la CNAVTS. Aujourd’hui, c’est toujours le cas. Les CRAM continuent de gérer les comptes retraite des assurés sociaux et de payer les retraites tout en gardant les attributions « maladie » des CRSS. D’où leur place particulière au sein de l’institution relevant à la fois de la branche maladie et de la branche vieillesse. De plus, l’évolution mise en place en 1960 en matière d’encaissement des cotisations est parachevée en 1967 avec la création de l'Acoss : elle assure la gestion commune et centralisée des ressources du régime général et, à cette fin, coordonne au niveau national l'activité des Urssaf.
 |
|
