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1960

Le décret du 12 mai 1960

«Les CRSS et les CRAV ayant même circonscription territoriale sont confondues en une seule caisse : la CRSS».
(Article 34 - Décret du 12 mai 1960.)

À la parution de ce décret, la fusion des CRAV et des CRSS en un seul organisme s’est imposée.

 

La S.S. 1960  

        Cette fusion s’est traduite par :

un regroupement des activités d’assurance vieillesse, de prévention accidents du travail/maladies professionnelles, d’action sanitaire et sociale, d’action sociale régionale ;
La S.S. 1960.  

un transfert aux caisses primaires de Sécurité sociale de la gestion des dossiers invalidité et de l’instruction et paiements des rentes accidents du travail.

 

Pour appliquer des règles communes en matière d'encaissement des cotisations, des unions entre les différentes caisses prestataires furent créées en 1960 : les Urssaf.

 

 

CNSS 1960

 

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