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1945

Avant 1945

La gestion des assurances sociales, préfigurant le régime général de la Sécurité sociale, était confiée au choix de l’assuré, aux organismes les plus divers : sociétés de secours mutuel, caisses patronales ou syndicales...
Il faut attendre la libération pour voir la construction d’un système de protection sociale plus organisé fondé sur le principe de la solidarité.

Les ordonnances du 4 octobre 1945

« Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité, ou les charges de famille qu’ils supportent. » (Article 1er - Ordonnances du 4 octobre 1945.)  
La S.S. 1945
 
La S.S. 1945

 

Le système de Sécurité sociale issu des textes 1945-1946 était constitué :

d’une Caisse nationale de Sécurité sociale ;

des caisses primaires et régionales de Sécurité sociale pour la gestion des risques maladie, vieillesse et accidents du travail ;

des caisses d’allocations familiales.

 

CNSS 1945

 

L'organisation de la Sécurité sociale après 1945 avait confié aux caisses de Sécurité sociale et d'allocations familiales la tâche de recouvrer leurs propres cotisations. Spontanément, de nombreuses caisses primaires de Sécurité sociale (CPSS) et caisses d’allocations familiales (CAF) ont mis en commun leurs services de recouvrement de cotisations donnant ainsi naissance aux unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
La création des URSSAF dans chaque département a été rendue obligatoire en 1960.

 

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