Commission régionale des AT-MP (Crat MP)

Cette commission a pour missions :

l’étude de l’action du service Prévention des risques professionnels et de son programme d’activités ;

les questions litigieuses ou comportant recours gracieux ;

l’étude des demandes de ristournes ou majorations de cotisations ;

les demandes de subventions aux entreprises ;

les subventions accordées aux organisations syndicales ;

l’attribution de récompenses et médailles sur proposition du service Prévention des risques professionnels.