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Organisation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public, la Carsat est placée sous la tutelle des pouvoirs publics. Elle met à la disposition de ses publics un réseau d'accueil dans les principales villes de la région. Le conseil d'administration
Son rôle À la fois organe de délibération sur les questions intéressant la gestion de la Carsat et force de propositions, le Conseil d'administration : oriente et contrôle l'activité de la Caisse en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis par le Directeur notamment le rapport annuel relatif à son fonctionnement administratif et financier ; délibère sur les budgets et sur les projets de marchés importants ; arrête les comptes annuels de l’organisme ; contrôle l'application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres décisions ; autorise le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion avec les organismes nationaux ; détermine la politique de la Caisse en matière d'action sociale ; veille à l’amélioration des relations avec les usagers ; se prononce sur la nomination du directeur et de l’agent-comptable ; établit les statuts et le règlement intérieur de l’organisme ; représente la Carsat auprès de diverses instances et organismes régionaux et départementaux. Le Conseil d'administration élit en son sein un président et trois vice-présidents. Le président veille au bon fonctionnement de la Caisse dans le respect des dispositions Le mandat des administrateurs est de 5 ans. Il est tenu de siéger au minimum quatre fois par an. Le Conseil d'administration constitue des commissions de travail. Certaines sont réglementaires, d'autres statutaires. Sa composition Le Conseil d'administration des Carsat est composé de 25 membres : 21 ayant voix délibérative ; 4 ayant voix consultative. Administrateurs ayant voix délibérative Assurés sociaux : 8 (désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national : CGT : 2 ; CGT-FO : 2 ; CFDT : 2 ; CFTC : 1 ; CFE-CGC : 1) Employeurs : 8 (désignés à raison de 4 membres par le MEDEF, 2 par la CGPME et 2 par l’UPA) Mutualité : 1 (désigné par la Fédération nationale de la Mutualité Française) Personnes qualifiées dans le domaine d’activité de la Cram : 4 (désignées par le Préfet et comprenant au moins 1 représentant des retraités) Administrateurs ayant voix consultative Associations familiales : 1 (désigné par les Unions départementales des associations familiales) Personnel de la Caisse: 3 (élus par les cadres et employés de l’organisme) Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants désigne un nombre égal
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