La Sécurité sociale

Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par l’ordonnance du 4 Octobre 1945 qui instituait "une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de famille qu’ils supportent".

Le système français de Sécurité sociale se caractérise aujourd'hui par une protection contre les risques sociaux (maladie, maternité, charges familiales, invalidité, vieillesse, veuvage, accidents du travail, maladies professionnelles) généralisée à l'ensemble de la population mais éclatée entre de nombreuses institutions faisant appel à des sources diversifiées de financement.

Deux autres "risques" : le chômage et la dépendance, ne font pas partie de la Sécurité sociale. Le premier est couvert pour partie par des prestations versées par l’État (Ministère du Travail) et pour partie par des prestations versées par l’UNEDIC (et son réseau local d’ASSEDIC).
Le second relève de l’aide sociale à la charge des départements, avec l’APA (Allocation personnalisée à l’autonomie).

Fonctionnement

La Sécurité sociale fonctionne à travers différents régimes auxquels sont obligatoirement affiliées toutes les personnes résidant régulièrement en France. Leur rattachement à l’un ou l’autre régime se fait principalement en fonction de leur activité et donne droit à des prestations différentes.

C’est par l’intermédiaire des cotisations prélevées sur les salaires et des contributions sociales que la Sécurité sociale assure la protection sociale.

Les régimes

Le Régime général couvre les salariés de l’industrie, du commerce, des entreprises de services ainsi que certaines catégories d’emplois assimilés à des salariés.
Il est aujourd’hui la pièce maîtresse de la protection sociale en France et concerne 80 % de la population.
Afin d’assurer ses missions sur les trois "risques" ou "Branches" de protection sociale : la maladie, la vieillesse, la famille, le Régime général est constitué d’organismes distincts :
> la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam),
> la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav),
> et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf),
chargées de la gestion de leurs "risques" respectifs.

La redistribution des recettes destinées au financement des prestations des Branches est assurée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS).

Au plus près du public, ces quatre organismes nationaux sont relayés par des Caisses locales :

> les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) chargées d’assurer les missions maladie, risques professionnels et vieillesse,

> les Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) pour la couverture maladie,

> les Caisses d’allocations familiales (Caf) pour la famille

> et les Urssaf pour le recouvrement des cotisations.

Le régime agricole couvre les exploitants et les salariés agricoles, ainsi que les salariés des secteurs rattachés à l’agriculture (l’industrie agro-alimentaire).

Le régime social des indépendants (RSI) couvre les travailleurs non salariés des professions non agricoles : artisans, commerçants et professions libérales.

Des régimes spéciaux (SNCF, EDF-GDF, marins, etc.) prennent en charge actuellement une population de près de 5 millions de personnes.

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