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Infos plus Accès aux documents administratifs Personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour la Carsat Auvergne : En cette qualité, il est chargé de : réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ; assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Depuis le 1er juillet 2010, la Cram est devenue Carsat Pourquoi, quels changements ? Lire >>
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