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Incitations financières... ...pour la prévention des risques professionnels La cotisation supplémentaire en cas de risques graves ou de carence des entreprises >> Aides financières simplifiées (AFS) : nouveau dispositif expérimental >>
La cotisation supplémentaire en cas de risques graves ou de carence des entreprises La Carsat peut inviter les employeurs à prendre toutes mesures justifiées de prévention. En cas de constat de risques graves ou de carence des entreprises, elle dispose du moyen d’imposer une cotisation supplémentaire. La majoration de taux de cotisation « accidents du travail » et maladies professionnelles. Minoration de taux pour les entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention À l’inverse, les entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail peuvent bénéficier d’une ristourne sur leur taux de cotisation. 2 types de ristournes : La ristourne « travail » : C’est une minoration du taux de cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » accordée aux établissements qui ont accompli un effort de prévention soutenu. Elle n’est accessible qu’aux entreprises qui cotisent pour tout ou partie au taux collectif. La ristourne « trajet » : C’est une minoration du taux correspondant à la couverture des accidents de trajet, accordée aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents de trajet. Aides financières dans le cadre d’un projet global de prévention défini par contrat pour les PME (moins de 200 salariés) les activités concernées et les conventions nationales d’objectifs ; les conditions générales ; le modèle de contrat de prévention (conditions particulières). Aides financières simplifiées (AFS) : nouveau dispositif expérimental Les AFS s’adressent aux très petites entreprises (TPE) de moins de 50 salariés. Ces aides (de 1 000 à 25 000 €) concernent des actions concrètes de prévention des risques professionnels. Quels domaines concernés ? Quels objectifs ? Comment obtenir l'aide ? Lire >>
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