|
Habilitations
Habilitation organismes de formation
À compter du 1er janvier 2011, les salariés ont plus facilement accès à la formation. Un système de démultiplication est mis en place afin d'élargir l'activité de formation du Réseau prévention sans perdre ses valeurs et sa qualité. 3 dispositifs de formation (SST, PRAP, CPS Intervenant à domicile) sont confiés à des organismes de formation habilités par le Réseau prévention.
La demande d'habilitation est la pièce maîtresse du partenariat entre le Réseau prévention et les organismes de formation qui prétendent mettre en oeuvre un dispositif démultiplié, relevant du Plan national de formation. Au-delà du respect du cahier des charges, les organismes qui s'engagent dans cette démarche inscrivent leurs actions dans le respect des valeurs essentielles et bonnes pratiques portées par le Réseau prévention. Au travers d'un dossier de demande d'habilitation, les organismes de formation se verront attribuer, par la Commission nationale d'habilitation, après avis de leur Carsat/Cram/CGSS/CSS de rattachement, une habilitation nationale valable 3 ans.
En savoir plus : habilitation des organismes de formation partenaires
Habilitation IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)
Développer la pluridisciplinarité pour la santé et la sécurité au travail
La loi dite de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002 privilégie l’approche pluridisciplinaire à la fois médicale, technique et organisationnelle des conditions de travail.
Désormais, les entreprises et les services médicaux du travail rebaptisés Services de Santé au Travail sont tenus d’être en capacité de mobiliser toutes les compétences nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ; l’idée étant de renforcer la médecine du travail grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires.
Si l’appel à ces compétences pluridisciplinaires constitue une obligation, les services de santé au travail ont, en revanche, le libre-choix des modalités. Ils peuvent recourir, en liaison avec les entreprises :
soit à des organismes de prévention (dont les Carsat) ;
soit à des personnes ou organismes dont les compétences sont reconnues par ces mêmes organismes de prévention.
Ces dispositions légales sont traduites par deux textes réglementaires : un décret n°2003-546 du 24 juin 2003 et un arrêté du 24 décembre 2003, et explicitées par une circulaire DRT N°2004/01 du 13 janvier 2004.
Les demandes d’habilitation (personnes physiques ou morales) sont examinées dans un premier temps par la Carsat, l’OPPBTP, et l’Aract puis adressées au collège interrégional de Lyon qui doit dans un délai de 3 mois statuer sur l’habilitation.
À cette fin, il est pris en compte :
l’indépendance du demandeur au moyen d’une déclaration d’intérêt produite sur l’honneur par ce dernier ;
les compétences professionnelles du demandeur au vu :
- de ses titres et diplômes,
- ou de son expérience acquise dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
Télécharger :
Procédure habilitation IPRP
Questionnaire IPRP : personne morale
Questionnaire IPRP : personne physique
L’intervenant est habilité au vu de sa demande, au titre de sa compétence médicale, technique ou organisationnelle.
Le Collège Interrégional de Lyon édite une liste récapitulative des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels habilités sur l'interrégion et classés selon ces 3 catégories.
L'habilitation est délivrée à vie pour les personnes physiques et doit être renouvelée tous les 5 ans pour les personnes morales.
|
