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Habilitation IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)

Développer la pluridisciplinarité pour la santé et la sécurité au travail

La loi dite de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002 privilégie l’approche pluridisciplinaire à la fois médicale, technique et organisationnelle des conditions de travail.
Désormais, les entreprises et les services médicaux du travail rebaptisés Services de Santé au Travail sont tenus d’être en capacité de mobiliser toutes les compétences nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ; l’idée étant de renforcer la médecine du travail grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires.
Si l’appel à ces compétences pluridisciplinaires constitue une obligation, les services de santé au travail ont, en revanche, le libre-choix des modalités. Ils peuvent recourir, en liaison avec les entreprises :

soit à des organismes de prévention (dont les Carsat) ;

soit à des personnes ou organismes dont les compétences sont reconnues par ces mêmes organismes de prévention.

Ces dispositions légales sont traduites par deux textes réglementaires : un décret n°2003-546 du 24 juin 2003 et un arrêté du 24 décembre 2003, et explicitées par une circulaire DRT N°2004/01 du 13 janvier 2004.

Les demandes d’habilitation (personnes physiques ou morales) sont examinées dans un premier temps par la Carsat, l’OPPBTP, et l’Aract puis adressées au collège interrégional de Lyon qui doit dans un délai de 3 mois statuer sur l’habilitation.

À cette fin, il est pris en compte :

l’indépendance du demandeur au moyen d’une déclaration d’intérêt produite sur l’honneur par ce dernier ;

les compétences professionnelles du demandeur au vu :
-  de ses titres et diplômes,
-  ou de son expérience acquise dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Voir

Procédure habilitation IPRP

Questionnaire IPRP : personne morale

Questionnaire IPRP : personne physique

L’intervenant est habilité au vu de sa demande, au titre de sa compétence médicale, technique  ou organisationnelle.

Le Collège Interrégional de Lyon édite une liste récapitulative des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels habilités sur l'interrégion et classés selon ces 3 catégories.

L ’habilitation est délivrée à vie pour les personnes physiques et doit être renouvelée tous les 5 ans pour les personnes morales.