Gérer les données sociales…

C’est :

connaître les déclarants de notre région : les établissements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ;

actualiser, les éléments d’identification caractérisant chaque entreprise et ses établissements (SIREN, SIRET, raison sociale, adresse, activité) ;

connaître le mode de transmission de la déclaration de chaque établissement (Internet, réseau, magnétique, papier) ;

diffuser aux partenaires les données déclaratives reçues et exploitées (plus de 40.000 DADS traitées) ;

s’assurer avant diffusion vers les partenaires que la déclaration a été réceptionnée, son traitement réalisé (près de 40 000 DADS  traitées), les données attendues présentes et exploitables, le tout dans un délai contractuel fixé chaque année ;

s’assurer que, pour chacune des plus de 600 000 lignes de salaires traitées, chaque année un report est effectué au compte individuel retraite de chaque salarié.

Le domaine des données sociales se caractérise par une montée en charge rapide de la dématérialisation des DADS (transmission par internet), une accélération du délai de traitement, une amélioration de la qualité de l’identification et par une simplification des formalités déclaratives en partenariat avec les autres organismes membres du GIP MDS (Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Données Sociales net-entreprises).
Aujourd'hui, les objectifs se déclinent sur les axes suivants :

améliorer la qualité des informations transmises pour réduire les anomalies de report au compte individuel des assurés ; lorsque le numéro de Sécurité sociale ou l'identité d'un salarié est erroné, un courriel avise l'employeur de la mise à disposition d'un "Bilan d'identification des salariés" (BIS) accessible par le site e-ventail.fr ; le BIS permet la rectification en ligne des informations relatives aux salariés non identifiés pour lesquels il n'y a aucune ouverture de droit à l'Assurance Maladie, chômage et aucun report au compte individuel ; ce bilan peut contenir également la liste des salariés dont l'identité déclarée est divergente de celle connue des fichiers de la Carsat. Cette liste est proposée à l'employeur pour lui permettre de mettre à jour ses fiches "salarié".

généraliser la norme DADSU, tout en maintenant les performances déjà atteintes en termes de rapidité de traitement et commencer à présenter la N4DS ;

poursuivre la dématérialisation de la transmission des déclarations de données sociales en synergie avec l’offre du GIP MDS ;

offrir de nouveaux services aux entreprises en utilisant le savoir-faire des centres de traitement des données sociales.

Gérer les données sociales, c’est préserver et garantir les droits des salariés en contrepartie des cotisations versées par l’employeur.

Il est donc important de rappeler à chacun, partenaires internes (Carsat) et externes (Caf et Cpam, ainsi que tout assuré) le rôle capital d'une bonne identification dans nos échanges d'informations pour garantir les droits de salariés et de chacun.

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