Exposition aux facteurs de risques professionnels : la pénibilité en fiche

"Manifestation d’un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à un certain rythme de travail susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé". La loi concernant la réforme des retraites définit ainsi la pénibilité au travail. Elle prévoit l’établissement d’une fiche individuelle de suivi pour chaque salarié exposé aux facteurs de risques. Leur liste, fixée par décret, complète la définition inscrite dans la loi.

La fiche individuelle trace les conditions de pénibilité, la période d'exposition, les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire le risque. Transmise au médecin du travail, elle complète le dossier médical du salarié. Une copie lui sera remise lors de son départ de l’établissement ou en cas d’arrêt de travail ou de déclaration de maladie professionnelle. Le modèle de ce document est fixé par arrêté ; un décret précise la date de départ de prise en compte des expositions.

Ce dispositif est applicable au 1er janvier 2012.