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Tous les liens Un nouveau système de TARIFICATION : ce qui change
1er janvier 2010 : les nouvelles règles de tarification impliquent des modifications dans le report aux comptes des entreprises pour le calcul des taux accident du travail.
La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles modifie, au 1er janvier 2012, les seuils des effectifs globaux des entreprises et fixe les 3 futurs modes de tarification :
À partir du 1er janvier 2010, les dépenses consécutives aux sinistres seront reportées sur les comptes des employeurs par catégorie de coûts moyens. L’utilisation de coûts moyens répond au principe de base de la prévention qui consiste à prévenir, en priorité, la répétition des accidents. à une tranche de gravité donnée est déterminée une pénalisation égale ; ainsi dix tranches tarifaires sont fixées : 6 en fonction de la durée de l’arrêt de travail, 4 en fonction des séquelles permanentes (y compris mortelles). Les neuf grands secteurs d’activité, relevant d’un même Comité Technique National feront l’objet du calcul de leurs dix tranches basées sur leurs propres résultats financiers*.
Le BTP a choisi de maintenir une tranche unique de coût moyen pour les séquelles entraînant la reconnaissance d’une rente accident du travail supérieure à 10 %.
* www.cram-auvergne.fr : consulter le compte employeur
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| http://www.cram-auvergne.fr/taux.de.cotisation.html |