Maître d'ouvrage et prévention

Le maître d’ouvrage joue un rôle primordial dans la prévention de l’acte de construire. Il en a, certes, la responsabilité juridique, mais  c’est aussi lui qui a le pouvoir d’imposer le plus haut niveau d’exigences en matière de sécurité et de protection de la santé avant et pendant la réalisation de l’ouvrage, ainsi que durant son exploitation.

Or, les constats réalisés sur les chantiers sont loin d’être satisfaisants. C’est pourquoi le réseau Prévention* recommande la mise en œuvre sur tout le territoire national d’un socle commun d’exigences fondamentales. Ce socle est à intégrer dans les marchés et sur les chantiers pour la prévention des risques liés aux manutentions, aux chutes de hauteur, à l’hygiène et aux conditions de travail du personnel. Ces mesures relèvent conjointement de tous les acteurs de l’acte de construire : maîtres d’ouvrage, coordonnateurs SPS (sécurité et protection de la santé), maîtres d’œuvre et entreprises. Tous doivent mettre en œuvre les principes généraux de prévention et appliquer les mesures décrites dans le socle commun, en se basant sur l’évaluation et l’analyse des risques spécifiques à chaque ouvrage. Le rôle prépondérant du maître d’ouvrage se manifeste tout d’abord par le choix d’un coordonnateur SPS le plus en amont possible du projet, idéalement dès sa phase programmation. Il doit avoir la compétence et les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission

De plus, le maître d’ouvrage doit établir, au plus tôt, les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et le maître d’œuvre et veiller à leur application. Il doit s’assurer aussi de l’exercice réel de la mission du premier et lui donner l’autorité suffisante pour prendre les mesures nécessaires, voire faire cesser les travaux en cas de danger grave ou imminent.

L’une des solutions proposée au maître d’ouvrage pour la mise en œuvre des mesures de prévention est de prévoir des lots de sécurité assurant la mise en commun de moyens : base de vie, gardiennage, moyens de levage et de manutention, échafaudages… Il peut aussi envisager la mise en service anticipée de l’ascenseur définitif pour les besoins du chantier.

Les conditions dans lesquelles seront finalement réalisés les travaux de construction et les interventions ultérieures sur l’ouvrage sont étroitement dépendantes de la qualité du travail de réflexion conduit en amont du chantier.

* Constitué des organismes paritaires Cnam, Cram/CGSS, INRS

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	Dépliant de la Cnam “Sécurité et protection de la santé sur les chantiers - Socle commun de prévention” référencé Cnam/DRP/Septembre 09/réf : 08 disponible auprès du Département Risques professionnels (Tél. 04 73 42 70 76)