Si un salarié mis à disposition d’une entreprise par une entreprise de travail temporaire (ETT) ou un groupement d’employeurs est victime d’un accident du travail, l’entreprise utilisatrice (EUT) doit adresser, sous 24 heures et par lettre recommandée, chacun des 3 volets de l’information préalable à la déclaration d’accident du travail (article 24, 2e alinéa de la loi 72/1 du 3 janvier 1972 et article 48 de la loi 85-772 du 25 juillet 1985) :

 1er volet : à l’ETT ou au groupement d’employeur qui établira la Déclaration Accident du Travail (l’ETT, véritable employeur, doit accomplir toutes les déclarations obligatoires) ;

 2e volet : au Département Risques Professionnels de la Cram ;

 3e volet : à l’inspection du travail.