Données sociales

Chaque année, les employeurs doivent adresser des 'informations concernant leur entreprise et leurs salariés à différents organismes de protection sociale et administrations.
Ces informations sont appelées Données Sociales.

Directement ou par l’intermédiaire de leurs experts comptables, les entreprises, transmettent des informations sociales sur leurs salariés à la Carsat qui est centre régional de traitement de ces données et interlocuteur privilégié.
La Carsat a pour rôle de centraliser les données contenues dans les déclarations, de les traiter et de les transmettre aux organismes partenaires.
Gérer les données sociales

Pour simplifier et améliorer la qualité des transmissions des données sociales, nous proposons conseil et assistance aux entreprises pour leur permettre d’établir leur Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) dans les meilleures conditions.

À quoi servent les données sociales ?

Elles sont indispensables à la garantie des droits des salariés.
A partir de ces données :

l'Urssaf recouvre les cotisations patronales et salariales et effectue des contrôles sur les rémunérations ;

la Carsat calcule et notifie aux entreprises le taux de cotisation accidents du travail/ maladies professionnelles. Elle gère également le compte retraite de chaque salarié (ouverture du compte puis report du salaire), élément indispensable au calcul de la retraite ;

la Direction Générale des Impôts gère la taxe sur les salaires établit la déclaration de revenues préremplie, et calcule l’impôt sur le revenu des salariés et des employeurs ;

la Caisse primaire d'Assurance Maladie actualise les droits aux prestations de l'Assurance Maladie et met à jour la carte Vitale ;

l'Insee élabore les statistiques sur l'emploi et les salaires et effectue des études économiques ;

les Assedic vérifient les déclarations des cotisations à l’assurance chômage ;

le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité collecte les déclarations sur l’emploi des personnes handicapées.