Contrat de prévention

Vous souhaitez améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de votre entreprise. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une aide financière en signant un contrat de prévention avec la Carsat.

La signature d’un contrat de prévention est possible si votre organisation professionnelle a signé au préalable une convention nationale d’objectifs avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), dans la limite des crédits disponibles à cet effet.

Cette aide financière s’adresse aux entreprises dont l’effectif global est compris entre 1 et 199 salariés.
Elle permet de les accompagner dans la réduction des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail, en contrepartie de leur engagement dans une démarche personnelle de prévention définie par contrat et s’inscrivant dans le cadre de la convention d’objectifs dont relève l’entreprise.

Elle est versée sous forme d’avances. Si l’entreprise réalise intégralement son projet, ces sommes lui restent acquises et sont transformées en subvention.

Voir les conditions d’instruction d’un dossier

Contact : Micheline VALENTE : 04 73 42 70 31 qui vous mettra en relation avec l'agent chargé de votre secteur.

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