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Le contrat de rééducation professionnelle
Objectifs
Pour le salarié :
apprendre un métier ou s’habituer à nouveau à l’exercice d’une profession ;
préserver son emploi.
Pour l’employeur :
lui permettre l’embauche d’un travailleur handicapé ou le maintien dans l’entreprise d’un travailleur devenu inapte.
Public bénéficiaire
Assurés sociaux
indemnisés au titre des assurances maladie, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle ;
auxquels une modification des aptitudes physiques, liée à l’état de santé, rend problématique l’exercice normal de la profession ;
reconnus ou en voie d’être reconnus travailleurs handicapés par la COTOREP ;
ayant obtenu un avis favorable du Service Médical de la Sécurité sociale.
Ces mesures peuvent être associées à d’autres mesures telles que : prise en charge de formation, aménagement du poste de travail, primes à l’embauche…
Modalités
Le Service social assure la médiation entre l’employeur, son salarié, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), tous concernés par la mise en œuvre de ce contrat.
Pendant la durée du contrat, une partie du salaire peut être prise en charge par la CPAM.
Voir exemple concret
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe d’assistants sociaux la plus proche de votre domicile.
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