Le compte employeur devient le compte AT/MP

Chaque année, courant septembre, le service Tarification communique aux établissements (services des ressources humaines, comptabilité…) d'au moins 10 salariés un relevé de leur compte AT/MP pour la dernière année connue.
Ce document est un outil de gestion à l'attention du chef d'entreprise. Il renseigne sur le coût financier des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés de l'établissement (coût du risque).

Depuis mai 2011, ces relevés de compte sont lisibles par un accès unique via le portail www.net-entreprises.fr : inscrivez-vous !

Le moyen le plus pro de gérer les risques professionnels
L’Assurance Maladie Risques Professionnels propose aux entreprises un nouveau service en ligne. Il remplace le compte employeur accessible depuis http://www.ameli.fr/employeurs/vos-services-en-ligne.php.

Il permet de consulter les taux accident du travail notifiés à l’entreprise et à l’ensemble de ses établissements. Il donne accès à toutes les informations qui ont permis d’en effectuer les calculs selon les règles de tarification applicables à l’exercice recherché. Actualisé quotidiennement, il permet de connaître et vérifier en temps réel la sinistralité de l’entreprise. Toutes les données sont téléchargeables aux formats CSV et PDF (notifications, feuilles de calcul, relevé de compte, notices, etc.)
Il est entièrement gratuit. Il est accessible dans un délai de 15 jours après l’inscription sur le site. Ce délai est nécessaire à la fiabilité et à la sécurité de l’accès aux données.

Ce qui change : avec net-entreprises.fr, l’employeur a accès à toutes les données qui ont permis de calculer ses taux de cotisations : son code risque AT, ses salaires, ses effectifs, les reports des dépenses consécutifs aux accidents du travail ou maladies professionnelles qui intègrent le calcul. Il accède aussi à toutes les informations concernant la nouvelle tarification AT/MP, aux barèmes des coûts moyens selon son activité, aux notices explicatives.

À noter : les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) n’ont pas accès au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales par mesures de sécurité.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le démonstrateur de www.net-entreprises.fr ou si vous voulez contacter un opérateur composez le 0 811 709 715.

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